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c'est à eux, arguant et revendicant une propriété de prouver celle ci soit par un titre, soit par un bornage, lequel devra être établi en présence de toutes les parties, notamment votre mère ! le cadastre ne faisant pas foi, il arrive, même des années après, que l'on prouve qu'une limite de terrain est éronée; cela arrive notamment au moment de remembrements cadastraux !
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Bonjour,
En effet pour qu'un bornage soit valable, il est obligatoire de convoquer (par recommandé), l'ensemble des riverains concernés, sur le terrain, et d'avoir leur accord sur la position des limites = il s'agit d'un bornage contradictoire, et tous doivent signer sur le document d'arpentage ( qui sera contrôlé par le cadastre s'il y a modification du plan cadastral). Vérifiez cela chez le géomètre qui a fait l'arpentage, et a-t-il planté des bornes sur le terrain de votre mère sans prévenir? Autre vérification = consultez les anciens plans du cadastre avant remaniement ( ou rénovation) et voir s'il y a une différence avec le plan actuel ( aller au cadastre pour cela, vous avez aussi = http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do ); A votre service...
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Résultats pour Nouveau plan d'arpentage= probléme de bornage
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