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Nouveau plan d'arpentage= probléme de bornage

Dernière réponse le 8 nov 2009 à 12:21:44 frankye750, le 31 aoû 2008 à 03:13:21 
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Bonjour,

Voici mon problème que j'aimerais éclaircir pour ma mère de 80 ans.

Elle habite une propriété depuis 45 ans, elle n'a jamais fait de restructuration du terrain, donc, le terrain est entouré en partie d'une haie de cèdre et un vieux garage dans le fond de la cours.

Du coté de la cours, il y a une haie qui existait lorsque ma mère a acheté la proprièté. et de l'autre coté il y a un
terrain commerciale. Un clos de matériau de construction.

La semaine dernière ma mère a reçue l'appel d'une des propriètaire du centre de matériaux(le voisin) lui disant
que une partie de sa cours et du terrain que ma mère pensait etre le sien et qu'elle a entretenue durant 45 ans
était leurs (au clos de matériaux) propriétés en fait parce qu'un arpenteur est venue refaire les bornes durant
l'absence de ma mère et à la demande de qui? nous ne le savons pas non plus.

J'aimerais savoir s'il y a des droits acquis après autant d'années. Ça toujours été les memes propriétaires alors pourquoi ont ils attendues 45 ans pour réclamés leur terrains.

S'ils gagnent, ma mère n'a plus d'asphalte pour sa cour et devra faire défaire le garage et le petit cabanons derrière?

Quels sont ses recours?

J'apprécierais une réponse, s.v.p. pour lui venir en aide et la guidé du mieux que je peux...

Merci Beaucoup

francine

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1

tevanaa, le 31 aoû 2008 à 08:56:39
  • +1

C'est à eux, arguant et revendicant une propriété de prouver celle ci soit par un titre, soit par un bornage, lequel devra être établi en présence de toutes les parties, notamment votre mère ! le cadastre ne faisant pas foi, il arrive, même des années après, que l'on prouve qu'une limite de terrain est éronée; cela arrive notamment au moment de remembrements cadastraux !

Répondre à tevanaa

3

frankye750, le 31 aoû 2008 à 14:40:17

Merci de votre réponse ça m'éclaire un peu plus.

Bonne Journée!

Répondre à frankye750

2

claudio, le 31 aoû 2008 à 09:35:01

Bonjour,
En effet pour qu'un bornage soit valable, il est obligatoire de convoquer (par recommandé), l'ensemble des riverains concernés, sur le terrain, et d'avoir leur accord sur la position des limites = il s'agit d'un bornage contradictoire, et tous doivent signer sur le document d'arpentage ( qui sera contrôlé par le cadastre s'il y a modification du plan cadastral).
Vérifiez cela chez le géomètre qui a fait l'arpentage, et a-t-il planté des bornes sur le terrain de votre mère sans prévenir?
Autre vérification = consultez les anciens plans du cadastre avant remaniement ( ou rénovation) et voir s'il y a une différence avec le plan actuel ( aller au cadastre pour cela, vous avez aussi = http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do );
A votre service...

Répondre à claudio

4

frankye750, le 31 aoû 2008 à 15:28:36

Merci Claudio

Répondre à frankye750

5

domdom, le 12 fév 2009 à 17:13:42
  • +3

A ma connaissance, passé un délai de 35 ans, le droits de propriété est acquis à la personne qui à eu usage du bien… cela ne vous dispense pas de devoir régularisé par le payement du prix du bien (établi selon le prix moyen du m²… à l’époque de l’entrée en jouissance)

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6

 bifallo, le 8 nov 2009 à 12:21:44

J'attire ton attention qu'il y à prescription extinctive, du moment que votre mère a exercé la possession sur cette partie du terrain depuis 45ans ans sans qu'elle soit propriétaire, en devient propriétaire par la force de loi , si sa possession continue sans interruption pendant plus de quinze ans.
de ce fait, il es de votre devoir de faire une contre- expertise oû bien une délimitation et bornage] par un homme d'art,
salutations

Répondre à bifallo