Bonjour,
Voici mon problème que j'aimerais éclaircir pour ma mère de 80 ans.
Elle habite une propriété depuis 45 ans, elle n'a jamais fait de restructuration du terrain, donc, le terrain est entouré en partie d'une haie de cèdre et un vieux garage dans le fond de la cours.
Du coté de la cours, il y a une haie qui existait lorsque ma mère a acheté la proprièté. et de l'autre coté il y a un
terrain commerciale. Un clos de matériau de construction.
La semaine dernière ma mère a reçue l'appel d'une des propriètaire du centre de matériaux(le voisin) lui disant
que une partie de sa cours et du terrain que ma mère pensait etre le sien et qu'elle a entretenue durant 45 ans
était leurs (au clos de matériaux) propriétés en fait parce qu'un arpenteur est venue refaire les bornes durant
l'absence de ma mère et à la demande de qui? nous ne le savons pas non plus.
J'aimerais savoir s'il y a des droits acquis après autant d'années. Ça toujours été les memes propriétaires alors pourquoi ont ils attendues 45 ans pour réclamés leur terrains.
S'ils gagnent, ma mère n'a plus d'asphalte pour sa cour et devra faire défaire le garage et le petit cabanons derrière?
Quels sont ses recours?
J'apprécierais une réponse, s.v.p. pour lui venir en aide et la guidé du mieux que je peux...
Merci Beaucoup
francine