RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Qui paie les mises aux normes ?

arachnee21, le dimanche 31 août 2008 à 11:01:30
Bonjour,
J'ai acheté un appartement récemment, et dans les diagnostics obligatoires, il apparait que des mises aux normes doivent être faites notamment en terme d'aération dans la cuisine. Qui doit payer ces travaux? Les vendeurs ou moi?
Répondre à arachnee21  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Andrée, le dimanche 31 août 2008 à 13:42:16
Bonjour,
C'est à vous à les payer, vous avez acheté l'appartement en connaissance de cause, les expertises et diagnostics précisaient sans doute ces mises aux normes à faire lors de la vente
Répondre à Andrée

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
arachnee21, le lundi 1 septembre 2008 à 09:04:52
en fait l'acte définitif n'est pas signé et les diagnostics nous ont été donnés aprés le compromis
Répondre à arachnee21

3


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Dandrim, le lundi 1 septembre 2008 à 12:04:15
ces diagnostics ne vous ont été fournis qu'à titre indicatif et les remises aux normes ne sont pas à la charge du vendeur, mais à la vôtre.
Répondre à Dandrim

4


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
bouifson, le lundi 1 septembre 2008 à 15:28:23
Bonjour,
Cet appartement n'est pas isolé, il fait probablement partie d'une copropriété !
Celui-çi est-il le seul concerné par ce problème?
Les réglements de copropriété peuvent fournir des éléments de réponse...
A suivre...
Répondre à bouifson

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Laur., le mardi 2 septembre 2008 à 05:56:20
bonjour : Le notaire serait le plus qualifié pour vous donner des réponses.

L'isolation n'est pas obligatoire, elle est simplement conseillée. Et la c'est sûr elle serait à votre charge.

Et je pense que tout le reste aussi.
Répondre à Laur.
Délai des travaux mises aux normes ascenseurs Notre coopropriété est en train de faire effectuer les mises aux normes des ascenseurs. Je suis handicapée, habite au 3ème étage, soins journalier, à l'extérieur. Par manque de personnel l'entreprise qui éffectue les travaux demande un délai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869785-delai-des-travaux-mises-aux-normes-ascenseurs
Mise au norme des ascenseurs et TVA au taux réduit En 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs. Cette étude a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1063-mise-au-norme-des-ascenseurs-et-tva-au-taux-reduit
Mise à pied orale Bonjour, Je suis victime de harcélement moral avec mon employeur depuis 2 ans, mercredi il me dit de quitter mon lieux de travail me stipulant que c'est une mise à pied oralement,je m'execute et consulte le médecin pour déprime car je fus... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896367-mise-a-pied-orale
Mise aux normes des ascenseurs et calendrier des travauxAnnoncé à plusieurs reprises par le ministre du logement, le report de la première échéance de travaux réglementaires concernant la mise en sécurité des ascenseurs installés avant le 27 août 2000 est officiellement fixé au 31 décembre 2010. Pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-765-mise-aux-normes-des-ascenseurs-et-calendrier-des-travaux
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, faute graveLicenciement. - Indemnités. - Indemnité compensatrice de préavis. - Paiement par l'employeur. - Effets. - Exclusion de la faute grave (non). La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-242-contrat-de-travail-rupture-faute-grave
Perte de carte bancaire et code confidentielEn application de l'article L. 132-3 du code monétaire, en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de cette carte, ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1205-perte-de-carte-bancaire-et-code-confidentiel
Défaut de paiementBonjour, Lors de la demande de règlement d'une échéance lors de la construction de la maison, ma banque n'a pas procédé au virement. C'est lors de la réception d'une mise en demeure que j'ai eu connaissance de la situation. La... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912324-defaut-de-paiement
Cessation de paiementBonjour, quelq un pourrer me dire comment ce passe une cessation de paiement mon conjoint etai artisan electricien merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817241-cessation-de-paiement
Mise a pied conservatoire 2Bonjour, J ai recu par telegramme ceci : Mademiselle, en raison des faits survenus au sein de (entreprise) nous vous notifions par la presente votre mise a pied conservatoire a compter du vendredi 13 juin 2008 qui restera en vigueur jusqu'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874797-mise-a-pied-conservatoire-2