Veut se séparer et que je trouve une location
chouppette04
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chouppette04 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 - 1 sept. 2008 à 07:31
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2 réponses
si vous etes mariés sous un régime de communauté, ce bien appartient à votre communauté, donc à vous deux; il ne peut donc vous contraindre à partir de votre domicile;
si vous étes mariés sous le régime de la séparation, regardez votre acte d'achat, est il a son seul nom ou avez vous également été co-acquéreur ? si oui, vous étes également propriétaire dans les proportions indiquées dans cet acte d'achat.
Pour ce qui est de savoir quelle est la solution ? qu'il vous rachète votre part, ou un partage de communauté, ou une vente, le mieux sera, si le pire arrive ce que je ne vous souhaite pas, sera d'aller voir un notaire qui vous indiquera la meilleure solution
si vous étes mariés sous le régime de la séparation, regardez votre acte d'achat, est il a son seul nom ou avez vous également été co-acquéreur ? si oui, vous étes également propriétaire dans les proportions indiquées dans cet acte d'achat.
Pour ce qui est de savoir quelle est la solution ? qu'il vous rachète votre part, ou un partage de communauté, ou une vente, le mieux sera, si le pire arrive ce que je ne vous souhaite pas, sera d'aller voir un notaire qui vous indiquera la meilleure solution
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1 sept. 2008 à 07:31
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L'acte d'achat est au deux M. et MME... par moitié c'est inscrit dans l'acte par le notaire. Mais il me dit que comme je ne travaille pas que nous avons vendu la premiere maison qui était a son nom on l'a construite ensemble mais dans l'acte en fait y'avait que Monsieur qui apparaissait pour des economies d'assurance puisqu'à l'époque j'étais enceinte (mariée) et qu'on voulait nous faire payer une assurance pour moi mais qui au finale servait à rien. Par contre les factures du constructeur sont un coup à son nom et un coup M. Et Mme.. voilà... nous sommes mariés sous le régime de séparation mais en 1995 ce qui fait qu'après tout ce qui est acheté aux deux noms et à nous deux je crois. Voilà c'est compliqué la vie.. j'suis démoralisée.. j'ai pas envie d'en arriver à une séparation enfin ca c'est autre chose, merci pour votre réponse en tous les cas...