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A donation au dernier vivant concerne en général l'usufruit des biens de la succession, sinon il y aurait problème avec les réserves des enfants. Lisez la déclaration de succession! votre soeur et vous êtes vraisemblablement nues -propritaires de la moitié, et à ce titre votre signature est nécessaire pour la vente (vous pouvez d'ailleurs refuser).
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une donation entre époux ou dite au dernier vivant n'a pas pour effet que le conjoint survivant receuille toute la succession. cette donation lui donne droit à des options particulières;
par suite, vous etes, avec votre mère , héritières dans la succession de votre père. Par exemple, sur cette maison, votre maman est propriétaire de sa moitié; l'autre moitié, qui appartenait à votre père, revient à la succession, c'est à dire, à votre mère pour une quotité à déterminer, le plus souvent l'usufruit, et à vous et votre soeur pour le surplus, soit la nue propriété, à vous partager en deux. C'est la raison pour laquelle vous aurez tant à signer les actes de succession, que l'acte de vente en tant que nue-propriétaires de la moitié du bien avec votre soeur
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Résultats pour VENTE D'UN BIEN SUITE DECES D'UN DES PARENTS
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