Statut : Non résoluLes coacquéreurs se désistent
corsa, le dimanche 31 août 2008 à 17:46:21 Bonjour,
La vente d'un fond de commerce ( bar), a fait l'objet d'un compromis de vente signé par trois coacquéreurs dans une étude notariale.
Dans le délai de trente jours, ils devaient justifier d'un accord de prêt, sachant que le notaire avait posé la question suivante :
" personne n'est, parmi vous, interdit bancaire voire même fichè B.d.F ? Personne !
En fait, nous avons appris que l'un d'entre eux était interdit de prêt, au motif qu'il n'avait pas honoré des échéances sur un prêt antérieur..
Une lettre recommandée a été expédiée à chacun. D'après le Notataire, l'interdit bancaire n'était pas au courant de sa situation...
Nous entendons poursuivre bien entendu, dans la mesure où le coemprunteur,conscient de sa situation vis à vis des organismes bancaires, n'a pas hésité à s'engager dans une oprération qu'il savait, d'avance, vouée à l'échec.
Questions :
Quelles sont les modalités de la procédure pour la saisine des tribunaux et de quelle juridiction s'agit-il ?
Faut-il, obligatoirement prendre un avocat et à la charge de qui ?
Enfin, est-ce qu'une telle procédure risque de bloquer d'autres opportunités de vente ?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter à ce problème.
Salutations courtoises.
Corsa