Bonjour,

J'ai un (petit) soucis, et je recherche confirmation:

J'ai dans l'idée que mon employeur fait une erreur, quant au calcul des indemnités de CP; je sais (et ils savent) que ces indemnités sont égales au dixième de la rénumération totale perçue au cours de la période de référence (en l'occurence juin 2007 à mai 2008). Jusque là c'est bon.
Le problème est que mon employeur retire mes primes d'ancienneté des douze mois correspondants, ce qui, bien entendu, fait diminuer d'autant le total utilisé pour le calcul ! Concrêtement, ça va chercher dans les 130 € brut, pour 30 CP.
Je sais également qu'ils n'ont pas le droit de faire ça, deux cas de cassation confirment que l'ancienneté entre dans le total (cass. soc. 30 mars 1995, n° 91-433640 D; cass. soc. 22 février 1995, n° 93-44254 D); l'ancienneté est partie intégrante du salaire, puisque générée par lui, et puisque soumise à cotisation sociale.
Après un coup de tel, le "comptable" a l'air de son coup, lui aussi; alors j'ai un petit doute, une telle assurance donne l'impression qu'il a dégoté un truc !
Existe-t-il une clause, un article, une loi, qui m'est inconnue, qui leur permettrait une telle opération ? Dans le code du travail par exemple ?

Merci bien d'avance !