Paiement du notaire par chèque

Résolu
escales Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 10:52
Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 1 sept. 2008 à 11:58
Bonjour,

Lors de la signature de l'acte de vente d'un terrain, le notaire peut-il exiger un virement et refuser que l'acquéreur paie par un chèque de sa banque établi à l'ordre du notaire?
D'avance, merci,

Claude Nahon
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1 réponse

Dandrim Messages postés 153 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 179
1 sept. 2008 à 11:58
Bonjour,
le notaire, s'il accepte un chèque ce sera un chèque de banque certifié pour l'acte définitif s'il paie son achat au comptant.
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