Paiement du notaire par chèque

escales, le lundi 1 septembre 2008 à 10:52:14

Bonjour,

Lors de la signature de l'acte de vente d'un terrain, le notaire peut-il exiger un virement et refuser que l'acquéreur paie par un chèque de sa banque établi à l'ordre du notaire?
D'avance, merci,

Claude Nahon

Répondre à escales Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Dandrim, le lundi 1 septembre 2008 à 11:58:41

Bonjour,
le notaire, s'il accepte un chèque ce sera un chèque de banque certifié pour l'acte définitif s'il paie son achat au comptant.

Répondre à Dandrim

Posez votre question Répondre

Résultats pour Paiement du notaire par chèque

Paiement par chèque-carte bancaire : les règles à connaître Règles générales Le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Mais le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l'appoint. En revanche, un commerçant est autorisé à refuser le paiement par chèque,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-bancaires.php3

Paiement par chèque La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèques sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé (CGA) - article 1649 quater E bis du code général des impôts. Ils peuvent les refuser à toute personne, quelle que soit sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1252-paiement-par-cheque

ARTICLE DE LOIS SUR LE PAIEMENT EN ESPECES Bonjour, JE VOUDRAIS ME PROCURER LE TEXTE DE LOIS CERTIFIANT QUE LE CONSOMMATEUR DOIT ETRE OBLIGE DE FAIRE SON PAIEMENT EN CAISSE,EN ESPECE ET AVOIR L APPOINT;ET QUE LES MOYENS DE PAIEMENT PAR CHEQUE ET CARTES BLEUES NE SOIENT PAS OBLIGATOIRE droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823765-article-de-lois-sur-le-paiement-en-especes

1 2 3 Suivant

Résultats pour Paiement du notaire par chèque

Les paiements en espèces ou en liquide : les plafonds en vigueurParticuliers Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-559-les-paiements-en-especes-ou-en-liquide-les-plafonds-en-vigueur

Opposition sur le paiement d’un chèqueLe titulaire d’un compte bancaire peut et doit “faire opposition” au paiement d’un chèque en cas de perte ou de vol, pour éviter toute utilisation frauduleuse. On peut également faire opposition en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1500-opposition-sur-le-paiement-d-un-cheque

Remboursement d'emprunt : comment réagir en cas de difficultésEn cas de difficultés La première démarche à effectuer, si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos emprunts, notamment immobiliers, est naturellement de contacter votre banquier. Si vous n’obtenez pas des délais de paiement, demandez... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-617-remboursement-d-emprunt-comment-reagir-en-cas-de-difficultes

1 2 3 Suivant

Résultats pour Paiement du notaire par chèque

Taxe fonciereBonjour, Je viens d'acheter une maison (suite changement de boulot). Je dois payer la taxe foncière au prorata du temps passé dans l'habitation. Ce paiement ce fait chez le notaire (chèque en faveur des vendeurs). Par contre, ma situation me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3880693-taxe-fonciere

CDD:Autorisé à modifier une date de paiement?Bonjour, J'ai signé un CDD d'un an à une date de paiement par cheque en date du 5 depuis 3 mois ils veulent changer la date de paiement me le donner le 12 mais je n'ai pas voulu signer un avenant aujourd'hui il me mettre le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894480-cdd-autorise-a-modifier-une-date-de-paiement

Chèque encaissé sur un autre compteBonjour, Mon mari a déposé à la banque sa paie par chèque.Il rentre à la maison e t là je m'aperçois que le chèque a été encaissé sur le compte d'une autre personne (qu'on ne connait pas). Nous retournons sur place et après avoir dit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894745-cheque-encaisse-sur-un-autre-compte

1 2 3 Suivant

Résultats pour Paiement du notaire par chèque

L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'AccreLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre120-l-aide-aux-chomeurs-createurs-d-entreprises.php3

Chèque sans provision : que faire ?Vous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-sans-provision.php3

1 2 3 Suivant