RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Accès au montant d'un patrimoine

FM18, le lundi 1 septembre 2008 à 11:02:56
Bonjour,

Mes parents étaient en procédure suite à un divorce qui à duré en tout plus de 10 ans (divorce + séparation)
Le jugement qui a été donné par le tribunal de grande instance a donné raison à ma mère en Février 2007.
Mon père est décédé depuis (décembre 2007) et nous devons reprendre le dossier dans le cadre de la succession.
Soit nous acceptons les conclusions de février soit nous relançons la procédure.

Ma question est la suivante :
Ma mère a toujours mis en avant le fait qu’elle n’avait aucune ressource financière bien qu’aidée de façon gargantuesque par une personne de la famille et a détourné des sommes hallucinantes durant leur vie commune (preuves apportées au dossier concernant plusieurs centaines de milliers d’euros).

Mon père s’est battu pendant toutes ses années sans jamais avoir accès (lui ou la justice) à l’étendue du patrimoine et des ressources personnelles de ma mère.

Existe-t-il une procédure ou un moyen de connaître la valeur de celui-ci car, c’est le seul moyen de remettre en cause tous les faux éléments qui sont mentionnés dans cette affaire bien que des dizaines de preuves soient dans le dossier et toujours niées par ma mère sans justification.

Le temps compte et j’ai peur de ne pas faire mieux que mon père, mais il nous est insupportable que sa mémoire soit ainsi bafouée.

Merci pour votre aide
Répondre à FM18  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 juliette01, le mardi 2 septembre 2008 à 01:25:36
j'aimerais pouvoir vous aider... mais je ne vois pas.

je pense qu'en vous adressant aux autorités fiscales, vous pouvez en savoir davantage. notamment, si votre mere avait un patrimoine si important, elle etait vraisemblablement soumise a l'ISF. si vous parvenez a mettre la main sur la declaration ISF, tout est ecrit noir sur blanc et c'est tres precis.

bon courage...
Répondre à juliette01
L’aide des Assedic aux chômeurs créateurs d’entreprise L’Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu’elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-774-l-aide-des-assedic-aux-chomeurs-createurs-d-entreprise
Travaux accord devis sans accompte et ahre Bonjour, j'ai donné mon accord sur un devis signé en décembre de l'année derniere pour un montant de 15 000 euros, j'ai fait un autre devis recemment et ce prestataire a chiffré un devis d'un montant de 7000 euro soit plus de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838517-travaux-accord-devis-sans-accompte-et-ahre
Offre de pret différente du montant simulé (Résolu) Bonjour, Nous avons fait une demande de pret de 195000€ pour acquérir une maison (compromis signé . 153000 achat + 30000 travaux + frais) La banque nous dit OK mais pour un montant de 175000€ . 2 établissements nous donne leur accord mais idem pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894991-offre-de-pret-differente-du-montant-simule
Bénéficiaire d’une d’assurance-vie et décès du titulaireAu décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire désigné dans ce contrat doit récupérer le montant de l’épargne accumulée. Ce qui n’est pas toujours simple, l’assureur n’étant pas toujours informé du décès ou de l’adresse du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-78-beneficiaire-d-une-d-assurance-vie-et-deces-du-titulaire
Le conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vieLe bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie perçoit, au décès du titulaire, le montant de l’épargne accumulée. Les sommes ainsi recueillies sont soumises à un prélèvement de 20% mais après application d’un abattement de 152 500 euros.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-106-le-conjoint-beneficiaire-d-un-contrat-d-assurance-vie
ISF : exonération des rentes et indemnitésEn application de l’article 885 K du code général des impôts (CGI), sont exclues du patrimoine imposable à l’ISF des personnes bénéficiaires, les rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie, que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1555-isf-exoneration-des-rentes-et-indemnites
Devenir famille d'acceuil..................Bonjour, c'est un projet qui me tiens à coeur "avoir un agrément pour devenir famille d'acceuil". Pour l'instant,nous habitons à Nice et souhaitons prendre une maison sur Montpellier.Je ferais ma demande à ce moment là. J'aurais 25... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865816-devenir-famille-d-acceuil
Montant de la pension alimentaireBonjour, j aimerais connaître le montant maximum de la pension alimentaire.mom fils a 4ans son père me verse 30euros de pension en accord amiable car il n avait pas de travail mais depuis 2006 il gagne bien sa vie il travail et gagne 1500euros et ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854825-montant-de-la-pension-alimentaire
Prêt Crédit Réserve par la Banque acceptée puBonjour, Ma banque m'a accepté un crédit réserve, il y a un mois, j'ai utilisé sur ce montant de 200€, 800€, au bout d'un mois ma banque bloque tout, me débite ses 800e, et m'informe que je suis fichée ! je ne le savais pas, de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835049-pret-credit-reserve-par-la-banque-acceptee-pu