Frais de transport

berenicegoui, le lundi 1 septembre 2008 à 14:16:53

Bonjour,

je prend le TGV tous les jours pour aller travailler. Mon employeur doit il me rembourser le trasport qui s élève à 500 e/mois ou en tout cas que puis je faire pour l'en encourager?

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charlie2227, le lundi 1 septembre 2008 à 17:11:52

etes vous dans la region parisienne sinon vous pouvez essayer le chèque transport en lui notifiant qu il beneficira d exo de charges sociales

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Romain, le mercredi 3 décembre 2008 à 18:01:29

Bonjour,

Je m'y prends à l'avance, mais j'ai d'ici Janvier 2009, la prise en charge des frais de transport en commun sera obligatoire par toutes les entreprises :

"Art. L. 3261-2. - L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."

Loi de financement de la sécurité sociale 2009
Article 18 section 2.
http://www.senat.fr/leg/pjl08-080.html

Cette loi ne faisant état d'aucune limitation, si la prise en charge est à hauteur de 50 % (valeur non déterminée à l'heure actuelle), mon employeur devra-t-il me rembourser 50 % d'un abonnement TGV (env. 500 €/mois) ? Province/Paris, si mon lieu de résidence est en Province ?

Merci,

Romain

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Baudimont, le mardi 30 décembre 2008 à 14:51:23

Je suis dans le même cas que vous, mais à la lecture de la loi, il s'agit de la prise en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, du prix desabonnements souscrits par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail accomplis au moyens de TRANSPORTS PUBLICS de personnes ou de services publics de location de vélos. Reste à déterminer LA PROPORTION ET LES CONDITIONS DEFINIES PAR VOIE REGLEMENTAIRE.....

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