Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement titre de transport

Dernière réponse le 1 sep 2008 à 18:53:30 vanlucette, le 1 sep 2008 à 15:37:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Actuellement salariée dans une association, je suis remboursée depuis 1 an à 50 % de ma carte orange zone 3-4.

Pour je ne sais quelle raison, mon employeur a décidé qu' il ne pouvait plus me rembourser la zone 3-4 mais qu'il souhaitait me rembourser la zone 2-3.

J'habite et je travaille dans la zone 3. Puisque la ratp nous oblige à prendre deux zones lors d'un abonnement mensuel, j'ai donc décidée pour des raisons personnelles de prendre les zones 3-4. Apparemment, puisque nous n'avons pas d'intervention dans la zone 4, je ne peux pas être remboursée sur cette zone et au contraire être remboursée sur la zone 2-3 sous prétexte que nous aurions quelques interventions dans la zone 2 (ndlr les intervanants sont remboursés en intégralité zone 1-3).

Je ne comprends pas pourquoi je suis obligée de prendre la zone 2 alors que je ne fais aucun déplacement et que je suis remboursée à 50 % du moment que la règle initiale est respectée. Sans oublier que ma convention collective dit se référer aux textes réglementaires en vigueur.

Sur quelles textes, lois, ... pourrais-je m'appuyer ou en tous cas comprendre si je me trompe? (nb : la seule raison invoquée par mon employeur : "je me suis renseigné auprès de la DRH").

Je vous remercie d'avance pour votre aide !!

Van lucette

Meilleures réponses pour « Remboursement titre de transport » dans :
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

1

charlie2227, le 1 sep 2008 à 16:52:22

Bonjour,

votre employeur est dans l obligation e rembourser la moitié du prix des titres de transport en commun souscrit pour le deplacement domicile- lieu de travail.

de ce fait, il n a aucune obligation de prendre en charge une zone prise pour raison personnelle.

desolée

Répondre à charlie2227

2

vanlucette, le 1 sep 2008 à 16:55:59
  • +1

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu.

Je comprends bien cette obligation mais mon abonnement m'oblige à prendre deux zones ; il pourrait donc m'imposer ma deuxième zone?

Répondre à vanlucette

3

 charlie2227, le 1 sep 2008 à 18:53:30
  • +1

Il ne va pas payer la plus chere vous vous doutez bien.
cependant il a un mois pour vous avetir du changement du paiement carte orange. en fonction vous pouvez peut etre gagné encore un mois.

Répondre à charlie2227