Remboursement titre de transport

vanlucette, le lundi 1 septembre 2008 à 15:37:08

Bonjour,

Actuellement salariée dans une association, je suis remboursée depuis 1 an à 50 % de ma carte orange zone 3-4.

Pour je ne sais quelle raison, mon employeur a décidé qu' il ne pouvait plus me rembourser la zone 3-4 mais qu'il souhaitait me rembourser la zone 2-3.

J'habite et je travaille dans la zone 3. Puisque la ratp nous oblige à prendre deux zones lors d'un abonnement mensuel, j'ai donc décidée pour des raisons personnelles de prendre les zones 3-4. Apparemment, puisque nous n'avons pas d'intervention dans la zone 4, je ne peux pas être remboursée sur cette zone et au contraire être remboursée sur la zone 2-3 sous prétexte que nous aurions quelques interventions dans la zone 2 (ndlr les intervanants sont remboursés en intégralité zone 1-3).

Je ne comprends pas pourquoi je suis obligée de prendre la zone 2 alors que je ne fais aucun déplacement et que je suis remboursée à 50 % du moment que la règle initiale est respectée. Sans oublier que ma convention collective dit se référer aux textes réglementaires en vigueur.

Sur quelles textes, lois, ... pourrais-je m'appuyer ou en tous cas comprendre si je me trompe? (nb : la seule raison invoquée par mon employeur : "je me suis renseigné auprès de la DRH").

Je vous remercie d'avance pour votre aide !!

Van lucette

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charlie2227, le lundi 1 septembre 2008 à 16:52:22

bonjour,

votre employeur est dans l obligation e rembourser la moitié du prix des titres de transport en commun souscrit pour le deplacement domicile- lieu de travail.

de ce fait, il n a aucune obligation de prendre en charge une zone prise pour raison personnelle.

desolée

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vanlucette, le lundi 1 septembre 2008 à 16:55:59

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu.

Je comprends bien cette obligation mais mon abonnement m'oblige à prendre deux zones ; il pourrait donc m'imposer ma deuxième zone?

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charlie2227, le lundi 1 septembre 2008 à 18:53:30

il ne va pas payer la plus chere vous vous doutez bien.
cependant il a un mois pour vous avetir du changement du paiement carte orange. en fonction vous pouvez peut etre gagné encore un mois.

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