Entretien terrain mitoyen

ubac 33, le lundi 1 septembre 2008 à 16:12:49

Bonjour,
Je reviens vers vous pour des conseils concernant l'entretien d'un terrain contigu à ma propriété.Le propriétaire ne fait aucun effort pour entretenir son terrain et les grandes herbes et surtout les ronces envahissent mon grillage .Y-a-t-il des textes de lois qui obligent un propriétaire à entretenir un terrain mitoyend'une habitation et au pire quelles sont les distances minimum qu'il doit nettoyer au droit de mon grillage,et combien de fois par année civile.
Avec mes remerciements.

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