Carte résident - Changement de statut

Kermit 62, le lundi 1 septembre 2008 à 17:18:42

Bonjour,

Une petite question par rapport à un collègue marocain, j'essaye de résumer l'histoire :
* Arrivé en France il y a 7 ans pour ses études supérieures -> titre de séjour (1an à renouveller) statut "étudiant"
* Marié en 2005 avec une française -> titre de séjour (1an à renouveller) statut "marié"
* Travaille en CDI depuis 2006
* A déposé en 2006 une demande de carte résident (valable 10ans) ; la préfecture a établi le dossier sous le statut "marié", et non pas le statut "travailleur" comme il le voulait
* Deuis 2007, sa femme et lui vivent séparément (commun accord) mais n'ont pas encore entamé la procédure de divorce

D'après le délai de traitement du dossier pour la carte de résident, sa femme et lui devraient être convoqués prochainement à la préfecture pour valider la demande.
Sa femme est d'accord pour se rendre à la préfecture avec lui et dire qu'ils vivent ensemble et que le mariage se passe bien.
Néanmoins, il préfèrerait faire une démarche honnête et déclarer sa situation, sachant qu'il remplit les critères d'obtention de la carte résident sur la base du statut "travailleur". Mais il a peur que cela lui retombe dessus et qu'il se fasse expulser.

D'où la question : est-il possible de faire changer le statut sur la demande de carte résident (passer du statut "marié" au statut "travailleur"), sans remettre en cause le titre de séjour ?
Je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels (préfecture, gouvernement ...)

Merci !!

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Kmtg9, le samedi 20 septembre 2008 à 19:56:36

Salut,
Tout d'abord, je pense qu'il craint rien pour son titre de séjour, car en cas de refus il gardera son titre de séjour en cours (1ans). Faut savoir qu'au bout de 5ans de vie commune la carte de 10ans devient de plein droit!

Pour pouvoir déposer la demande en tant que salarié, faut avoir un titre de séjour avec mention "salarié" qui implique une demande d'autorisation de travail etc..... qui n'est pas le cas de votre ami qui a eu le droit de travailler parce qu'il est marié avec une française et par conséquence avait le droit de travailler!!

Moi je suis salarié marocain mais pas marié! J'ai fait la demande récemment à la préfecture et on m'a signalé que la période passée en tant qu'étudiant ne compte pas pour l'obtention de la carte de 10ans -> Faut compter 3ans en sous couvert du titre "salarié". Donc ce n'est pas de la tarte là aussi!!

j'espère que j'étais clair!
A+

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