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Statut : Non résolu

Depot de Bilan Patron hors la Lois Urgent..

bibop04, le lundi 1 septembre 2008 à 18:20:37
Bonjour,

Mon patron à déposé le Bilan le 26 Aout 2008, et depuis, il nous fait toujours travailler, je voulmais savoir si il en a le droit?

Etant actuellement en CDD, il m'a dit que il ne pourrais me licencier, et c'est pour cela qu'il m'a proposer de démissioné, bien sur j'ais dit NON!

Que me conseiller vous de faire (sachant que le mois d'aout ne seras certainement pas Payé), est-il en droit de nous faire travaillé?

Merci de vos réponse, c'est assez Urgent!
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charlie2227, le lundi 1 septembre 2008 à 18:33:33
bonjour,

il s agit d un depot de bilan et non pas d une liquidation judiciare.

le versement du salaire est prioritaire (contrairement au fournisseur et à l etat).

Ton employeur a raison, il ne peut mettre fin à ton contrat de trav car CDD sauf si faute grave, cas de force majeur...

a toi de voir
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bibop04, le lundi 1 septembre 2008 à 20:05:35
Bonsoir, merci pour cette réponse rapide,

Il a donc le droit de me faire travailler, il n'est pas dans l'iliégalité?

Je pense trouver un travail pour fin septembre, c'est le mieux à faire je crois!
Merci.
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manu008, le jeudi 11 septembre 2008 à 12:54:29
salut
oui ton patron ne peut pas te licencier car tu est en cdd par contre tu dois continuer a travailler même s'il ne te pais pas , mais dans se cas la c'est a l'administrateur de bien de te payer par des caisses prevus a cet effet tel que l'AGID par exemple , le mieux c'est d'en parler a ton patron ou a la personne qui est en charge de mener le depot de bilan avec lui , ou si tu ne peut avoir son nom demander au tribunal de commerce du siege social de l'entreprise les coordonées de la personne en charge du depot de bilan .
enfin il existe des service tel que la DDTE ou l'inspection du travail pour te donner tout les renseignements sur les contrats et marche a suivres pour ne pas faire d'erreur
bpn courrage
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 bibop04, le samedi 20 septembre 2008 à 19:19:00
Merci Manu pour ces précisions.

Mon CDD Prenant fin le 30 septembre, je voulais savoir si c'est mon patron ou la caisse de Fond de Garantie des Salaires qui me verseras ma précarités.
Dependant de la caisse de congés payés du Batiment (BTP), mon patron n'a pas cotisé durant mes contrat (10mois), je voulais savoir si je me retourner contre lui au prudhomme, ou si il faut voir sa avec la caisse de congés payés (comment et ou les joindres)?
Merci pour vos réponse, elle me réconforte!
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