RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Location non déclarée

tournesol, le lundi 1 septembre 2008 à 18:32:27
Bonjour,

Ma mère 86 qui n'a fait qu'à sa tête et loue un P2 avec jardin au bord de mer dont elle est usufruitière et moi propriétaire.
Ses locataires lui règlent tous les mois 250,00 euros. Elle dit qu'elle n'ose pas leur réclamer plus et ne veux pas les déclarer. Elle a aussi peur qu'ils ne partent pas si elle leur demande. Je pense que ce sont des gens intelligents mais qui profitent de la situation. (personne âgée)
Je voudrais savoir : si j'arrive à la persuader de les déclarer, si elle le fait sur 1 an ne risque t'elle pas que les impôts recherchent sur plusieurs années ?.
En cas de décès y a t'il des risques en ce qui me concerne????
merci d'avance pour vos réponses
Répondre à tournesol  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ericRg, le mardi 2 septembre 2008 à 14:38:09
Bien sûr, le risque existe. Et effectivement, les héritiers sont responsables des dettes fiscales du défunt
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tournesol, le mardi 2 septembre 2008 à 16:24:43
merci d'avoir répondu. Donc vous voulez dire que si elle ne les déclare pas, cet appartement m'appartenant à son décès je risque d'avoir de sérieux problèmes?.

Tant qu'elle est en vie je pense que je ne risque rien, mais après je compte dire à ces personnes de partir.
A votre avis que faudrait il que je fasse maintenant???
Répondre à tournesol

Résultats pour location non déclarée

Logement non déclaré Bonjour, Quelle démarche faut il suivre pour signaler un logement non-déclaré ? En effet ma voisine loue depuis plus de 5 ans 2 petites pièces dans son garage à 2 personnes et ceux dans des condition d'hygiènes déplorables, cela fait trop... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843242-logement-non-declare
Travail non declarer..... (Résolu) Bonjour,je suis a la recherche des article de lois qui précise que le travail non déclarer est interdit et de savoir les sanctions amendes ou d'autres que l'employer et l'employeur peuvent avoir..merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905511-travail-non-declarer

Résultats pour location non déclarée

Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ?Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ? La plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-17-quel-impot-sur-les-plus-values-pour-les-biens-immobiliers
Location saisonnière en vacances : vos droits en cas de litigeL’information préalable du locataire sur les lieux loués L’arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent : - les coordonnées du propriétaire et de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1245-location-saisonniere-en-vacances-vos-droits-en-cas-de-litige
Etre en même temps salarié et non salarié: quel régime?Un salarié qui exerce en même temps une activité non-salariée relève-t-il du régime des non-salariés ? Contrairement à ce que l’on pense, dès lors qu’on exerce une activité indépendante, même minime, on doit payer les cotisations sociales... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-9-etre-en-meme-temps-salarie-et-non-salarie-quel-regime

Résultats pour location non déclarée

Location non déclaréeBonjour, Ma mère 86 qui n'a fait qu'à sa tête et loue un P2 avec jardin au bord de mer dont elle est usufruitière et moi propriétaire. Ses locataires lui règlent tous les mois 250,00 euros. Elle dit qu'elle n'ose pas leur réclamer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910753-location-non-declaree
Que risque ton pour travail au noirje connais une personne qui emploie un maçon au R M I au noir depuis 10ans, , il loue deux logements qu il a aménagé en dehors de sa maison principale non déclaré , qui loue au noir ,que risque t il , il fait de la location d été ,c est un particulier . droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836539-que-risque-ton-pour-travail-au-noir
Prix de vente déclaré et paiement en liquideBonjour, Je souhaite vendre un bien immobilier à un prix x et demander environ 17500€ non déclarer pour ne pas payer de plus value. Est ce possible et si oui comment être sur que le tiers paiera bien cette somme. Merci pour vos réponses, droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816527-prix-de-vente-declare-et-paiement-en-liquide

Résultats pour location non déclarée

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3