Bonjour, Avec ma compagne, nous avons signé auprès d'un "conseiller financier" une réservation pour un appartement dans le cadre du dispositif Robien. Nous lui avons fait confiance, et avons traité le dossier de réservation de manière complète auprès du promoteur, et obtenu l'offre de prêt de la banque. La prochaine étape est donc la signature de l'acte de vente chez le notaire. MAIS depuis peu, nous souhaitons renoncer à ce projet, après avoir pris connaissance d'informations défavorables quant à l'emplacement du bien, notamment en termes de saturation du marché. Nous souhaitons savoir comment faire pour arrêter dès maintenant cette procédure d'achat. Quels sont les engagements fermes à ce stade de la démarche ? Refuser d'aller signer chez le notaire est-il suffisant / conseillé ? A qui adresser un courrier d'annulation de la réservation ? Merci d'avance de vos réponses et conseils.

avez vous reçu le contrat de réservation par lettre recommandée accusé de réception, qui est obligatoire ? Vous avez sept jours à compter du leandemain de la présentation de cette lettre pour vous rétracter sans à vous justifier, et sans indemnités

Annulation réservation Robien avant notaire [Résolu]

Réponse 2 / 9

am51
2 sept. 2008 à 00:26

Bonsoir,
Oui nous l'avons reçu il y'a plus d'un mois et demi...
Du fait des vacances d'été nous ne sommes pas encore allés chez le notaire, mais ça ne saurait tarder... Or, nous venons de changer d'avis. Quelles sont les possibilités pour arrêter maintenant ?
Merci de votre réponse.

Réponse 3 / 9

am51
2 oct. 2008 à 14:48

Apparemment, la différence entre nos situations est que vous avez signé la promesse de vente (chez le NOTAIRE ?). Ou alors appelez vous "promesse de vente" la signature d'un dossier de réservation et le versement d'un dépôt de garantie ?
Dans tous les cas je peux vous fournir le courrier que j'ai adressé au promoteur.

sagas1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008
8 oct. 2008 à 16:06

Bonjour am51,

Je suis dans le même cas que vous. J'ai signé l'offre bancaire (environ 2 mois). Je n'ai pas encore signé chez le notaire.

Est que ça s'est arrangé de votre côté ? Je souhaiterai aussi me désister.

Mon conseiller fiscal me fais du chantage en me disant que je dois payer 5% du montant du prêt si je quitte l'opération. Or ceci n'est pas vrai car j'ai aussi consulté forums, c'est juste de l'intimidation.

Je trouve ça vraiment dégueulasse que ces fiscalistes prennent les gens pour des moins que rien.

Auriez vous amabilité de me transmettre la lettre recommandée par Message Privé, S.V.P ?

Merci beaucoup d'avance et très bonne journée.

Sagas1

am51 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2008 > sagas1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008
9 oct. 2008 à 18:41

Bonjour,
Malgré la "réticence" de notre conseiller, et sans passer par lui, notre désistement s'est bien passé, et nous avons même récupéré le chèque de dépôt de garantie, qui était chez le promoteur.
Le pire qu'il puisse vous arriver dans votre cas d'après les renseignements que j'ai pris à l'époque est que le promoteur encaisse le chèque du dépôt de garantie.
Si vous abandonnez l'opération, l'offre de prêt devient caduque et ça s'arrête là.
Cordialement,

sagas1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008 > am51 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2008
13 oct. 2008 à 10:09

Bonjour,

Merci beaucoup pour la lettre.

Les lettres sont envoyées. Je vous tiens courant pour la suite.

Merci encore et bonne journée.

Sagas1

jero
23 oct. 2008 à 13:13

Bonjour am51,

Mon cas semble similaire au vôtre sauf que je n’ai pas encore signé d’offre de prêt de banque, ni déposé de chèque de garantie. Est-ce que je peux me rétracter sans frais même si cela fait 3 mois que j'ai signé le dossier de réservation?

Auriez vous la gentillesse de me transmettre le modèle de courrier?

Par avance merci.

jero

aim51 > jero
8 nov. 2008 à 22:30

Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive. Peut-être avez vous déjà des nouvelles ?
Sinon, à mon avis dans votre cas, vraiment AUCUN problème pour vous désister.
Ci-dessous le modèle de lettre très simple et factuel que j'ai adressé au promoteur.

##################

[xxx], le 3 septembre 2008
[NOMS des réservants]
[Adresse postale]
[Téléphone]

[Nom du promoteur – SCCV?...]
[Adresse]

Objet : Annulation de la réservation sur le programme « [NOM DU PROGRAMME + LOT] »

Madame, Monsieur,

Nous soussignés

[NOM1]
et
[NOM2]

demeurant au [Adresse postale]

vous informons par la présente que nous renonçons à notre investissement sur le programme :

[NOM DU PROGRAMME + LOT]
[Adresse du bien]

et déclarons ne pas donner suite au contrat de réservation du bien ci-dessus désigné.

Salutations distinguées,

Le 03 septembre 2008

[NOM1]+signature [NOM2]+signature

Réponse 4 / 9

am51
2 sept. 2008 à 08:00

Bonjour,
Oui, l'offre de prêt est acceptée, et nous avons reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive...). Tout me semble prêt pour se présenter devant le notaire... Quelle issue ai-je pour m'échapper de ce processus ?
Merci de vos réponses.

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Réponse 5 / 9

Ano_W
2 oct. 2008 à 11:02

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes dans un cas similaire à vous.
Pourvez-vous s'il vous plaît nous transmettre la lettre recommandée que vous avez envoyé au promoteur ?

En gros, nous avons signé la promesse de vente et avons rencontré des banques. Nous sommes solvables auprès des banques mais un évênement particulier fait que nous ne voulons plus du bien. Que pouvons-nous faire ?

Merci de votre aide !

Ano_W

am51
2 oct. 2008 à 14:52

Voir ma réponse (post n°10) dans la discussion. Désolé j'ai fait une fausse manip...

Réponse 6 / 9

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
2 sept. 2008 à 06:31

bon ! ensuite, vous avez obtenu votre crédit, toutes conditions suspensives sont léveées j'imagine.
Avez vous reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive, ;;;;;....) ??

Réponse 7 / 9

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
2 sept. 2008 à 14:22

vous ètes arrivés au stade final ! vous ètes engagés et ne pouvez plus vous rétracter sauf à perdre les 5% déjà versés lors du contrat de réservation !
sauf à ce que votre promoteur soit très très conciliant et qu'il accepte de vous restituer votre dépot, mais j'en doute !
désolé

Réponse 8 / 9

am51
2 sept. 2008 à 16:34

Bonjour,
Oui effectivement, nous sommes dans la dernière ligne droite. Nous choisissons de renoncer à l'achat, quitte à perdre le dépôt de garantie. Nous allons adresser un courier recommandé AR au promoteur l'informant de notre décision dès demain.
La perte du dépôt de garantie est bien le seul "risque", ou doit-on s'attendre à d'autres mauvaises surprises ?
Merci encore pour vos réponses.

Réponse 9 / 9

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
2 sept. 2008 à 21:46

et bien tout dépendra du promoteur ! il pourrait vous contraindre à signer ou vous assignez en dommages et intérêts ! mais cela c'est le pire et j'espère qu'il s'en tiendra juste à l'encaissement du dépot !
donnez moi des nouvelles
merci

am51
12 sept. 2008 à 14:02

Bonjour,
Ca s'arrange. J'ai envoyé la semaine dernière les 3 courriers d'annulation (en recommandé AR) au groupe financier, au promoteur et au notaire qui devait acter la vente. J'ai reçu aujourd'hui une lettre venant du promoteur confirmant que l'annulation a bien été prise en compte, et il a même restitué le chèque de dépôt de garantie.
L'histoire se termine bien, OUF ! Finalement ça a été assez facile, ce qui confirmerait que ces groupes financiers ont déjà assez de problème pour ne pas engager de procédures en plus... A suivre...

CMOTMA > am51
15 nov. 2008 à 00:17

nous avons le meme pb avec du lmnp et un gestionnaire "à éviter"
vous avez reussi à casser votre compromis en recuperant le depot de garantie
quels arguments avez-vous développés ?

JML
27 mars 2009 à 10:45

Vous dites que, dans le cas d'un désistement de contrat de réservation de VEFA (toutes les clauses suspensives étant levées), le promoteur peut en plus de la "confiscation" de dépot de garantie demander des dommages-intérêts. Comment cela est-il possible puisque le dépôt de garantie est justement là pour dédommager le promoteur en cas de rupture?

JML
27 mars 2009 à 10:58

Vous dites que, en cas d'annulation d'une réservation (toutes les clauses suspensives étant levées), le promoteur peut en plus de la "confiscation" du dépôt de garantie demander des dommages-intérêts. Comment cela est-il possible puisque le dépôt de garantie est précisément à le dédommager (clause "pénale")?

Annulation réservation Robien avant notaire

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