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Annulation réservation Robien avant notaire [Résolu/Fermé]

am51 - Dernière réponse le 27 mars 2009 à 10:58
Bonjour,
Avec ma compagne, nous avons signé auprès d'un "conseiller financier" une réservation pour un appartement dans le cadre du dispositif Robien. Nous lui avons fait confiance, et avons traité le dossier de réservation de manière complète auprès du promoteur, et obtenu l'offre de prêt de la banque.
La prochaine étape est donc la signature de l'acte de vente chez le notaire.
MAIS depuis peu, nous souhaitons renoncer à ce projet, après avoir pris connaissance d'informations défavorables quant à l'emplacement du bien, notamment en termes de saturation du marché.
Nous souhaitons savoir comment faire pour arrêter dès maintenant cette procédure d'achat. Quels sont les engagements fermes à ce stade de la démarche ? Refuser d'aller signer chez le notaire est-il suffisant / conseillé ? A qui adresser un courrier d'annulation de la réservation ?
Merci d'avance de vos réponses et conseils.
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avez vous reçu le contrat de réservation par lettre recommandée accusé de réception, qui est obligatoire ?
Vous avez sept jours à compter du leandemain de la présentation de cette lettre pour vous rétracter sans à vous justifier, et sans indemnités

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Bonsoir,
Oui nous l'avons reçu il y'a plus d'un mois et demi...
Du fait des vacances d'été nous ne sommes pas encore allés chez le notaire, mais ça ne saurait tarder... Or, nous venons de changer d'avis. Quelles sont les possibilités pour arrêter maintenant ?
Merci de votre réponse.

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Apparemment, la différence entre nos situations est que vous avez signé la promesse de vente (chez le NOTAIRE ?). Ou alors appelez vous "promesse de vente" la signature d'un dossier de réservation et le versement d'un dépôt de garantie ?
Dans tous les cas je peux vous fournir le courrier que j'ai adressé au promoteur.

sagas1 2Messages postés mercredi 8 octobre 2008Date d'inscription 13 octobre 2008Dernière intervention - 13 oct. 2008 à 10:09
Bonjour,

Merci beaucoup pour la lettre.

Les lettres sont envoyées. Je vous tiens courant pour la suite.

Merci encore et bonne journée.

Sagas1
jero- 23 oct. 2008 à 13:13
Bonjour am51,

Mon cas semble similaire au vôtre sauf que je n’ai pas encore signé d’offre de prêt de banque, ni déposé de chèque de garantie. Est-ce que je peux me rétracter sans frais même si cela fait 3 mois que j'ai signé le dossier de réservation?

Auriez vous la gentillesse de me transmettre le modèle de courrier?

Par avance merci.

jero
aim51- 8 nov. 2008 à 22:30
Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive. Peut-être avez vous déjà des nouvelles ?
Sinon, à mon avis dans votre cas, vraiment AUCUN problème pour vous désister.
Ci-dessous le modèle de lettre très simple et factuel que j'ai adressé au promoteur.

##################

[xxx], le 3 septembre 2008
[NOMS des réservants]
[Adresse postale]
[Téléphone]

[Nom du promoteur – SCCV?...]
[Adresse]

Objet : Annulation de la réservation sur le programme « [NOM DU PROGRAMME + LOT] »

Madame, Monsieur,

Nous soussignés

[NOM1]
et
[NOM2]

demeurant au [Adresse postale]

vous informons par la présente que nous renonçons à notre investissement sur le programme :

[NOM DU PROGRAMME + LOT]
[Adresse du bien]

et déclarons ne pas donner suite au contrat de réservation du bien ci-dessus désigné.

Salutations distinguées,

Le 03 septembre 2008

[NOM1]+signature [NOM2]+signature
Skimax- 3 déc. 2008 à 11:17
Bonjour,

Je suis dans un cas un peu similaire, nous avons réservé ma femme et moi une maison dans un parc de 900m². La résidence est composé de 3 bâtiments, d'une maison bourgeoise (qui était déjà là) et de 3 petites maisons (dont la nôtre du coup) et le promoteur (Nexity) a changé la donne en cours de jeu. Nous achetions une maison dans un parc (donc beaucoup de terrain pour les enfants) mais une grand partie du parc a été donné en jardin privatif au futurs acquéreurs de la maison bourgeoise. Ce lieu était censé être une résidence de standing mais un des bâtiments a été sorti de la copropriété pour être vendu à une société... HLM !!! Et encore d'autres choses (jardins, places de parking) qui ont été modifiés. Ce qu'on me demande de signer ne correspond plus avec ce que j'ai réservé.

Nous sommes donc en train de nous désister, espérant bien retrouver les fonds versés à la réservation, si ce n'est pas le cas nous les attaquons en justices, mon notaire m'a dit que si c'était le cas nous aurions pas mal d'éléments à apporter.
Skimax- 12 févr. 2009 à 14:41
Après avoir envoyé un autre recommandé mardi et menacer de les poursuivre en justice Nexity nous a remboursé l'argent versé au moment de la réservation.
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bon ! ensuite, vous avez obtenu votre crédit, toutes conditions suspensives sont léveées j'imagine.
Avez vous reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive, ;;;;;....) ??

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Bonjour,
Oui, l'offre de prêt est acceptée, et nous avons reçu par pli recommandé accusé de réception, projet d'acte de vente avec annexes (règlement de copropriété, plans cotés, notice decriptive...). Tout me semble prêt pour se présenter devant le notaire... Quelle issue ai-je pour m'échapper de ce processus ?
Merci de vos réponses.

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vous ètes arrivés au stade final ! vous ètes engagés et ne pouvez plus vous rétracter sauf à perdre les 5% déjà versés lors du contrat de réservation !
sauf à ce que votre promoteur soit très très conciliant et qu'il accepte de vous restituer votre dépot, mais j'en doute !
désolé

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Bonjour,
Oui effectivement, nous sommes dans la dernière ligne droite. Nous choisissons de renoncer à l'achat, quitte à perdre le dépôt de garantie. Nous allons adresser un courier recommandé AR au promoteur l'informant de notre décision dès demain.
La perte du dépôt de garantie est bien le seul "risque", ou doit-on s'attendre à d'autres mauvaises surprises ?
Merci encore pour vos réponses.

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et bien tout dépendra du promoteur ! il pourrait vous contraindre à signer ou vous assignez en dommages et intérêts ! mais cela c'est le pire et j'espère qu'il s'en tiendra juste à l'encaissement du dépot !
donnez moi des nouvelles
merci

am51- 12 sept. 2008 à 14:02
Bonjour,
Ca s'arrange. J'ai envoyé la semaine dernière les 3 courriers d'annulation (en recommandé AR) au groupe financier, au promoteur et au notaire qui devait acter la vente. J'ai reçu aujourd'hui une lettre venant du promoteur confirmant que l'annulation a bien été prise en compte, et il a même restitué le chèque de dépôt de garantie.
L'histoire se termine bien, OUF ! Finalement ça a été assez facile, ce qui confirmerait que ces groupes financiers ont déjà assez de problème pour ne pas engager de procédures en plus... A suivre...
CMOTMA- 15 nov. 2008 à 00:17
nous avons le meme pb avec du lmnp et un gestionnaire "à éviter"
vous avez reussi à casser votre compromis en recuperant le depot de garantie
quels arguments avez-vous développés ?
JML- 27 mars 2009 à 10:45
Vous dites que, dans le cas d'un désistement de contrat de réservation de VEFA (toutes les clauses suspensives étant levées), le promoteur peut en plus de la "confiscation" de dépot de garantie demander des dommages-intérêts. Comment cela est-il possible puisque le dépôt de garantie est justement là pour dédommager le promoteur en cas de rupture?
JML- 27 mars 2009 à 10:58
Vous dites que, en cas d'annulation d'une réservation (toutes les clauses suspensives étant levées), le promoteur peut en plus de la "confiscation" du dépôt de garantie demander des dommages-intérêts. Comment cela est-il possible puisque le dépôt de garantie est précisément à le dédommager (clause "pénale")?
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Bonjour,

Ma compagne et moi sommes dans un cas similaire à vous.
Pourvez-vous s'il vous plaît nous transmettre la lettre recommandée que vous avez envoyé au promoteur ?

En gros, nous avons signé la promesse de vente et avons rencontré des banques. Nous sommes solvables auprès des banques mais un évênement particulier fait que nous ne voulons plus du bien. Que pouvons-nous faire ?

Merci de votre aide !

Ano_W

am51- 2 oct. 2008 à 14:52
Voir ma réponse (post n°10) dans la discussion. Désolé j'ai fait une fausse manip...
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