Vente terrain dans lotissement communal

irlanda, le lundi 1 septembre 2008 à 23:14:43

Bonjour,
j'aimerai revendre un terrain acquis il y a plus d'un an dans un lotissement communal ;
pour cause de santé , nous avons du stopper les travaux commencés (terrassement , PC ok ..........)
peut_on fixer notre prix de revente ?(autre que le prix fixé au départ par la mairie) avec plus-value ?
ceci sans probléme? ?à qui devons nous rendre des comptes & payer la TVA si besoin est ?
l'agence immobiliére ne m"a fixée aucune restriction ni conseillé aucunement
est-ce donc légal de "faire une bonne affaire" sur la revente de ce terrain
c'est urgent , d'avance , je vous remercie.

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tevanaa, le mardi 2 septembre 2008 à 07:37:54

bien entendu en tant que propriétaire vous ètes en droit de revendre et ce plus cher que le prix d'achat, toutefois, sachez que vous aurez alors une plus value à payer à l'administration; calculée sur la différence entre le prix de revente et le prix d'achat, sous déduction bien sur des travaux sur justificatifs de factures d'entreprise
Si ce terrain est revendu à un particulier, cette vente ne sera pas en tva et les droits seront supportés par l'acquéreur;
si vous le vendez à une société, alors la fiscalité sera la tva, le prix sera stipulé ttc et vous aurez à reverser à l'état la tva sur ce prix sous déduction de toutes tva supportés par vous sur achat et sur factures.
le permis devra faire l'objet d'un transfert au profit de l'acquéreur
bonne journée

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