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Bonsoir,
L'état des lieux fait office de preuve et j'espère que vous en avait conserver un examplaire ce qui vous permettra d'intenter une action contre votre ancien proprio et de plus il a l'obligation de vous restituer la caution dans un délais de 2mois : il ne respecte pas ses obligations et outre passe la loi |
Résultats pour litige location MEUBLE
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