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Statut : Non résolu

Assurances vie et masse successorale

celtes, le mardi 2 septembre 2008 à 11:19:24

Bonjour,
je souhaiterai savoir si les assurances vie de la veuve du défunt rentrent dans la masse successorale de celui ci

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ericRg, le mercredi 3 septembre 2008 à 20:07:43

a priori, non, l'assurance-vie est normalement hors succession au niveau du partage, mais les sommes peuvent être soumises à l'impôt

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1005 bien non taxables.php3

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