RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Licenciement grossesse pathologique

kafka, le mardi 2 septembre 2008 à 11:42:35
Bonjour,
je suis salariée d'une petite association et suite à des problèmes de grossesse, je suis en arrêt-maladie jusqu'à la fin de ma grossesse. Je sais que mon employeur n'a pas le droit de me licencier pendant mon congé maternité mais je sais qu'avec justificatif (l'association risque de ne pas avoir de subventions en 2009 donc licenciement économique), je peux être licenciée avant ce congé maternité.
Ma question est celle-ci : puis-je être licenciée alors que je suis en arrêt maladie suite à une grossesse pathologique avant mon congé mater qui débutera à la mi-novembre 2008.

merci
kafka
Répondre à kafka  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
charlie2227, le mardi 2 septembre 2008 à 15:50:54
bonjour,

une femme enceinte qui travaille ou qui est en arret maladie est protégée par la loi. les seules cas autorisées par la loi sont la faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

ce qui veut dire que le licenciement est possible pour suppression d emploi, fermeture de la societe, ou compression générale de personnel ( et encore meme à ce niveau c est risqué pour la sté) il est preferable de ne pas licencier une femme enceinte ou en congé maternité.

bon courage
Répondre à charlie2227

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 kafka, le mardi 2 septembre 2008 à 16:24:08
merci de votre réponse,
kafka
Répondre à kafka
Demission,congés payés pendant congé parental Bonjour, Mon médecin m'a arrétée de travailler en mars 2007 pour grossesse pathologique. Je n'ai pas repris le travail depuis car j'ai enchainé grossesse pathologique, congé maternité et congé parental de 6 mois. Je démissionne pendant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835444-demission-conges-payes-pendant-conge-parental
Assurance pret ITT Bonjour, J'ai souscrit une assurance credit avec mon pret immobilier. En 2007, je me suis retrouvee dans l'incapacite temporaire de travailler (grossesse pathologique). Mon contrat de pret n'indique pas a qui envoyer les document, mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3958768-assurance-pret-itt
Licenciement : grossesse de la salariée L'article L. 122-25-2 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, n'autorise l'employeur à résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse que dans des cas exceptionnels, s'il justifie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1567-licenciement-grossesse-de-la-salariee
Femme enceinte : faute grave et licenciementSelon les dispositions de l'article L. 1225-4 du Code du travail, l'employeur ne peut licencier une salariée en état de grossesse médicalement constaté qu'en cas de faute grave non liée à la grossesse ou s'il est impossible de maintenir le contrat... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1003-femme-enceinte-faute-grave-et-licenciement
Licenciement d’une salariée déjà enceinteLe Code du travail interdit le licenciement d’une salariée enceinte. Il peut arriver que l’employeur ignore l’état de la salariée quand il lui notifie le licenciement. Il suffit alors que celle-ci l’informe de sa grossesse pour que la procédure de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1360-licenciement-d-une-salariee-deja-enceinte
Licenciement pour faute grave et grossesseL'article L. 122-25-2 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992, n'autorise l'employeur à résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse que dans des cas exceptionnels, s'il justifie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1490-licenciement-pour-faute-grave-et-grossesse
Licenciement eco et 5 mois de grossesseBonjour, je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon employeur envisage de me licencier pour des raisons économiques. je suis en cdi et cela depuis 4 ans. mon entretien préalable a eu lieu le 04/09/2008. le conseiller qui m'a accompagnée dit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3920845-licenciement-eco-et-5-mois-de-grossesse
Congés payés en cas d'arret maladieBonjour, je suis actuellement en arret maladie, pour problemes de grossesse mon congé mater debute le 20 octobre 2008 et là je suis en arret depuis le 7 avril 2008. Je voulais savoir si j'ai quand meme le droit à des congés payés pendant mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860450-conges-payes-en-cas-d-arret-maladie
Démission sans préavis en cas de grossesse?Bonsoir à tous, ayant une patronne histérique, des journées parfois de 9h sans pause, de nombreuses heures supplémentaires non payées et que je n'ai reçu que la moitié environ de mon dernier salaire et toujours pas de bulletin de paye, j'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810890-demission-sans-preavis-en-cas-de-grossesse
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Le licenciement économique : procédures et formalitésLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl140-le-licenciement-economique.php3
Licenciement pour motif personnel : procédures et formalitésEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour des motifs liés à sa personne même. Les procédures à connaître. Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un licenciement ne peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl130-le-licenciement-pour-motif-personnel.php3