Problème de bornage

rififi, le mardi 2 septembre 2008 à 14:10:35

Bonjour,

Notre mère nous a laissé un terrain à sa mort, nous sommes 6 frères et soeurs, ce terrain est en partie sur les 50 pas géométrique, nous avons un problème avec un voisin qui nous a envoyé un courrier avec AR concernant le bornage de terrain pour lequel son géomètre qui de plus est son cousin nous demande de participer au frais de bornage ou du moins ce courrier a été envoyé uniquement au nom de 3 frères et soeurs. Que devons-nous faire puisque dans son courrier, il nous informe que cela aura lieu le 09/09/08 et nous n'avons signé aucun accord avec ce voisin puisqu'il y a un litige sur une partie du terrain. Devons-nous payer cette somme et participer au bornage du terrain ??

Merci de nous répondre au plus vite sachant que son géomètre doit intervenir très bientôt.

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droopy75, le mardi 2 septembre 2008 à 14:57:54

Bonjour,
Si vous avez les coordonnées du géomètre, le mieux est de lui envoyer un recommandé A.R. le prévenant de l'existence d'un litige.

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claudio, le mercredi 3 septembre 2008 à 19:46:04

Bonsoir,

Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé.

Pour le reste = le bornage est-il déjà fait?, si oui, il n'est pas valable, on aurait du vous convoquer sur le terrain, ou s'il vous convoque le 9/9/2008 sur le terrain pour faire un bornage contradictoire, il faut y aller et voir si vous êtes d'accord avec les limites ou pas,( en cas d'accord tous les propriétaires doivent signer les documents).
Cela ne vous engage pas du tout à payer quoi que ce soit...ni d'accepter les limites s'il y a problème...

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Chevalier d'éon , le mercredi 3 septembre 2008 à 20:03:16

Bonsoir,

Conformément à l'article 646 du Code civil, : "le bornage se fait à frais communs".

Ce qui compte avant tout, ce sont les limites existantes sur le terrain, mur, haies, clôtures, et confortées par une prescription décennale, il y a juste titre et bonne foi,

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