Bonsoir,
Et même question : quel est l'argument avancé par la Police alors qu'il s'agit manifestement d'un enlèvement d'enfant, alors qu'il est accepté des plaintes (mensongères de surcroît) pour troubles de voisinage, harcèlement par téléphone, etc ...
Je comptais proposer également d'interpeller directement le Procureur de la République, dont les délais de réponse doivent malheureusement être les plus longs de l' Administration, tant les dossiers sont nombreux !!! Cela ne me paraît pas immédiatement la meilleure et rapide solution .
J'en reviens donc à la question de la signification en bonne et due forme du jugement présenté, car il s'est présenté des cas où cette signification avait été réclamée avant toute collaboration de la Police ?
Sans cette signification, un jugement assorti d'un délai d'appel n' est pas réputé être valide, car toujours en suspens .
Nous avons eu l'intervention, je pense, d'un Gendarme, à ce propos des plaintes et mains courantes en matière familiales, qui nous a communiqué que l'Armée n'avait aucun pouvoir pour se mêler de cela, et ce bien que nombre d'entre nous dépendent géographiquement d'une Gendarmerie et non d'un Commissariat ... Il y a eu un débat là-dessus, puisqu' indépendant de notre volonté de citoyens ! La Police a quant à elle peut-être reçu des instructions quant à la vérification de la validité des jugements ?? Et de ne pas "perdre de temps" si les faits ne sont pas légalement au point ... D'où mon insistance sur cette question !
Car j'imagine mal les unes ou les autres, Armée ou Police, se mettre en mauvaise posture, devant un jugement tamponné : "requiert toute force de l'ordre à prêter son concours" etc ... et dûment signifié par huissier !
Je suis ( parce que moi-même tombée de haut ) persuadée qu'il faut bien lire tous les articles de nos jugements et regarder les délais, même si on ne comprend pas forcément tout ce charabia juridique ...
A + ,
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §