Testament et loi

tournesol, le mardi 2 septembre 2008 à 17:53:38

Bonjour,

J'ai oublié :

Est ce que le contenu d'un testament doit être obligatoirement accepté par l'héritier principal.
J'entends lorsqu'il s'agit des petits enfants

merci de vos réponses

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Phgr, le mardi 2 septembre 2008 à 17:59:11

Bonjour

Si le testament (authentique ou olographe) est valide (dans les formes), on ne peut à priori pas le contester

Les héritiers (principaux ou non) ne peuvent que a) accepter ou b) accepter la succession à concurence de la situation nette, ou c) renoncer à la succession

Il est cependant possible de contester des clauses du testament, si elles sont "illicites ou immorales"....

Pour ce qui est du notaire, je pense qu'il convoque tous les héritiers dont il a connaissance (par toutes voies possibles, testament ou autre...)

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tournesol, le mardi 2 septembre 2008 à 19:14:57

merci de votre réponse.

Donc si ma mère lègue un bien à es enfants je ne peux aller contre sauf si les clauses sont illicites ou immorales.

Puis je contester si elle fait une différence entre mes enfants?.

De toutes manières je suis fille unique, je crois d'après ce que j'ai compris elle est obligée (par la loi de me donner la moitié)

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Phgr, le mardi 2 septembre 2008 à 19:57:39

Oui, là c'est autre chose :

Les enfants sont héritiers réservataires (c'est un minimum qu'on ne peut pas leur enlever)
la réserve est de 50 % pour 1 enfant, 2/3 pour 2 enfants et 3/4 pour 3 enfants et plus
le complément s'appelle la quotité disponible (soit 1/2, 1/3 ou 1/4, selon les cas) que le parent peut donner (donation) ou léguer(testament) à qui il veut
(même a l'un des enfants réservataires, en plus de sa part de réserve, si il veut...)

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Chevalier d'éon , le mardi 2 septembre 2008 à 20:00:10

Bonsoir,

En présence d'héritiers réservataires (enfants ou ascendants), le testateur ne peut léguer qu'une certaine quotité de la masse des biens existants au décès.

Par exemple, avec un enfant, (sa part de réserve est de moitié) l'autre moitié, est la quote part que le testateur peut léguer à sa guise, si le legs, dépasse en valeur, cette quotité, il est réductible d'autant.

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tournesol, le mardi 2 septembre 2008 à 20:50:00

je vous remercie de m'avoir répondu
Ceci et un casse tête stressant pour moi car jusqu'à maintenant ma mère me harcelait pour que signe un pacte successoral qui me ferait abandonner mon héritage. pourtant à part ma maison je ne possède rien d'autre
MERCI ENCORE

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