Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département VoirUn nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté, largement commentée — et contestée —, est la disparition du numéro du département sur la plaque minéralogique.
Une...
Nouvelles plaques d'immatriculation : choix du département VoirDans les nouvelles plaques minéralogiques des véhicules, le numéro d'immatriculation, attribué à vie au véhicule, sera indépendant du domicile de son propriétaire.
La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial...
EN TANT QUE PARTICULIER NON ASSUJETE A LA TVA TU NE PEUX RIEN RECUPERER
LES PROS RECUPERE SUR LA TVA SUR L 'ACHAT, EN FAIT ELLE SERA DEDUITE DE LEUR DECLARATION DE TVA A PAYER ET IL NE PAIENT PAS DE TVA SUR LA MARGE APRES LA VENTE DU VEHICULE
SI LA TVA N'EST PAS RECUPERABLE LE PARTICULIER ET LE PRO SONT DANS LA MEME SITUATION
TU PEUX EVENTUELLEMENT FAIRE UN BON COUP AUX ENCHERES (ATTENTION VEHICULE VENDU EN L'ETAT SANS GARANTIE)