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Congés et mi-temps

Dernière réponse le 7 sep 2008 à 10:22:47 alex, le 2 sep 2008 à 18:29:40 
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Bonjour,
Je suis en CDD de 6 mois depuis le mois d'avril. J'ai passé 1 mois et demi à mi temps puis je suis passé à plein temps. Au 15 aout je suis repassé à mi-temps. J'ai pris alors 2 semaines de congés. Étant à mi-temps je pensais que ce serait 1 semaine de congés qui me serait retirée soit l'équivalent de 2 semaines de travail à mi-temps. Au final 12 jours m'ont été retiré.
Pouvez vous m'éclairer et me dire si cela est normal?Merci

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hargeiso, le 2 sep 2008 à 19:09:48

Bonsoir Alex,

En matière de congés payés les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet. (Notamment Cass. Soc. 10/05/2001 n°99-42.566). Par conséquent que tu sois à temps partiel ou à temps complet tu bénéficies de 2.5 jours ouvrables de congés payés (et non pas seulement 1.25 jours si tu es à mi temps par exemple).

Parallèlement les règles de décompte sont les mêmes que tu sois à temps plein ou à temps partiel. Ainsi on considère que la semaine compte six jours ouvrables (Circulaire DRT n°94-4 du 21/04/1994).

Il est donc normal que ton employeur ai décompté 12 jours de congés pour deux semaines d'absence.

A défaut de t'avoir rendu l'espoir de repartir très vite en vacances j'espère que ça t'aide un peu.
Ciao.

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hargeiso, le 2 sep 2008 à 19:16:17

Petite précision: c'est 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

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alex, le 2 sep 2008 à 20:37:49

Ok, merci
mais alors si je pose un jour en semaine et que je suis à mi temps, il me restera bien à travailler 2,5 moins 1 soit 1,5 jours à travailler??? ou alors il faut poser 2 jours de congés pour avoir un jour de repos à mi-temps. Je suis totalement perdu...

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angloy64, le 7 sep 2008 à 07:33:15

Alex, moi aussi en te lisant je suis un peu perdu... lol...

- Retiens surtout que, à mi-temps ou à temps complet, chaque salarié à droit à 2.5 jours (ouvrables) de congés par mois !....la différence viendra que si un salarié à temps complet prend 1 semaine de vacances (= 6 jours ouvrables), son salaire sera plus élevé que celui d'un salarié à temps partiel qui prend aussi 1 semaine de vacances (= 6 jours ouvrables)....

- Toi, tu as pris 2 semaines de congés payés donc = 12 jours (2 x 6)!

- Si tu prends un jour de CP dans une semaine, on enlévera "1" dans le nombre de jours de congés dont tu as droit....

Conclusion :
- tu a été embauché en avril 2008 pour un CDD de 6 mois....ce qui veut dire que, au total, tu auras droit à 15 jours de congés payés (= 6 mois x 2.5)
- sur ces 15 jours dont tu as droit, tu as déja pris 12 jours...il te reste donc 3 jours de congés à prendre ! (ou alors ton patron te les paiera quand tu partiras)

J'espère que c'est clair ! :)

Répondre à angloy64

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alex, le 7 sep 2008 à 09:54:40

Ok, oui, j'ai bien compris ce principe.
Là où je bloque c'est quand j'explique ceci.
Je travaille, le lundi, mardi et mercredi demi journée (soit bien un mi-temps), du mercredi midi au lundi suivant je ne travaille pas.
Si, je pose le lundi, on me dit qu'on me retire 1 journée.
Si je pose le lundi et mardi on me dit qu'on me retire 2 jours de congés
Si je pose le lundi, mardi et mercredi demi journée on me retire 2,5jours! ----> mais vu que je ne suis pas censé travailler le reste de la semaine ca me fait bien 1 semaine à ne pas travailler soit équivalent semaine de congés!
Alors pourquoi quand je pars 1 semaine on me retire 6 jours et non 2,5???

Répondre à alex

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 angloy64, le 7 sep 2008 à 10:22:47

Alex,
je te conseille déja d'aller sur :

http://www.tripalium.com/fiches/remuneration/cptpspart.htm
je pense que ça peut t'aider..

Je crois que, pour ton cas, il vaut mieux calculer en "jours ouvrés" et non "jours ouvrables"
Autrement dit, si tu travailles 2.5 jours par semaines (donc jours ouvrés = 2.5)...
Sachant qu'on a droit a 5 semaines de congés, il faut faire :
5 semaines x 2.5 = 12.5 jours (arrondis à 13)

Conclusion :
Si tu prends une semaine de congés, il faudra déduire de tes 13 jours les 2.5 pris !
Et il te restera alors 10.5 jours ouvrés de congés payés à prendre.....

Pas évident ton cas ! :)

Répondre à angloy64