Bonjour,

sans aucune polémique : les experts-comptables dans une grande majorité ne maitrisent pas les aspects sociaux de ces questions et encore moins les questions d'assurances (chacun son métier) qui au surplus est une profession reglementée. Certains sont partenaires de cabinets d'assureurs d'autres non.

On peut questionner le Comité Social de l'Ordre des experts-comptables pour demander quels compagnies ou organimes sont "partenaires" de la profession.

Je puis rechercher si besoin les décisions évoquées mais il me faudra un peu de temps.

Récemment la chambre sociale de la cour de cassation a pris un arrêt interdisant toute discrimination non justifiée reposant sur des définitions de catégories professionnelles non objectives.... Affaire à suivre.

Aujourd'hui on ne raisonne plus que par "décision européenne" ; "égalité", "équité", "discrimination", "parité", etc etc etc. bref, on peut de moins en moins jouir d'une liberté d'entreprise et on judiciarise de plus en plus les questions posées ! Avis tout a fait personnel.

A priori ; des décisons de justice rendues interdisent les "discriminations" et "abus" et la définition de "cadre dirigeant" est trop vaque pour être acceptée.

Selon moi, il vaut mieux consulter des assureurs collectifs spécialisés dans ce domaine (Générali, La Mondiale par ex.)

La seule chose sur laquelle je sois à peu près sur, c'est que le niveau de la pension de retraite d'un cadre supérieur ou dirigeant dépasse rarement 35 % de son dernier revenu et que cela ne s'arrangera pas vu l'évolution démographique de la France et les réformes des retraites. Et il n'y a pas que les cadres qui sont touchés par les réformes mais toute la population.

Or les artisans et commercants ou les professions libérales ne peuvent bénéficier des dispositions de l'art. 83 du CGI.

J'espère avoir un peu aidé sur le sujet.

Bon courage.