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Recherche de certificat de vente de bateau

Dernière réponse le 26 aoû 2009 à 00:18:35 claude1953, le 2 sep 2008 à 21:40:29 
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Bonjour,
je vais vendre mon bateau et je voudrais savoir où je peux télécharger un certificat de vente
merci
cordialement

Meilleures réponses pour « recherche de certificat de vente de bateau » dans :
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1

hubert, le 12 nov 2008 à 16:36:38
  • +2

Je cherche un modele de certificat de vente d 'un moteur hord bord d'occasion merci d'avance

   
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2

BOBE2506, le 14 mar 2009 à 09:29:42
  • +2

A l'adresse suivante tu trouveras ce que tu cherche c'est là que je les imprime.
http://www.calvados.pref.gouv.fr/...

   
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3

gerber1, le 14 mar 2009 à 10:41:55

Tu es comme le porte avions Ch. de Gaulle,Depuis le 02 septembre ,il a du trouver un certificat de vente pour son bateau .
---
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   faibl­esse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

   
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4

An's, le 19 mai 2009 à 09:57:07
  • +1

Bonjour,
vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
Cordialement.
An's.

   
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5

 Gégé, le 26 aoû 2009 à 00:18:35

Bonjour,
vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html

Salutations !

   
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