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Statut : Non résolu

CONTRAT D ACHAT ET CLAUSES SUSPENSIVES

  RENE, le mardi 2 septembre 2008 à 22:20:08
Bonjour,
je m engage a acheter un agrement a une entreprise qui me demande une promesse d achat afin de me retourner la facture de l agrement que je remetrai a ma banque...a part la clause suspensive d obtention de credit qui donne droit a mettre fin aux negociations entre les deux parties.....quelles autres clauses puis je inserer pour prendre le plus de precaution possible,?
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Résultats pour CONTRAT D ACHAT ET CLAUSES SUSPENSIVES

Réalisation ou non de la clause suspensive Bonjour, Vendant un studio, j'ai signé un compromis de vente avec un acquéreur présenté par une agence ERA à qui j'avais donné un mandat sans exclusivité. L'acheteur devant recourir au crédit, figure une clause suspensive liée à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820312-realisation-ou-non-de-la-clause-suspensive
Clause suspensive Bonjour, Dans le but d'acheter une nouvelle résidence, j'ai signé un compromis de vente le 29/01/2008. La délai de réalisation de la clause suspensive de ce compromis de vente est d'une durée de 30 jours avec une date d'échéance le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854426-clause-suspensive
Refus de prêt hors délai clause suspensive Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'acquisition d'une maison le 31 mai dernier. La clause suspensive pour non obtention de prêt était complété d'une date limite le 12 juillet. J'ai fait toutes les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908235-refus-de-pret-hors-delai-clause-suspensive

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Automobile : clause abusive dans le contrat d'achatLa clause d'un contrat d'achat de véhicule automobile qui stipule que le vendeur "se réserve le droit d'apporter à ses matériels, pièces de rechange, accessoires, toute modification qu'elle estime utile, sans avis ou notification préalable. Toutefois,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-437-automobile-clause-abusive-dans-le-contrat-d-achat
Prêt immobilier : condition suspensiveTout avant-contrat portant sur l’achat d’un logement est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement (code de la consommation : L.312-16). L’acquéreur potentiel doit s’engager à effectuer avec... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-332-pret-immobilier-condition-suspensive
Clause de mobilité et mutation et contrat de travailClause de mobilité et mutation Même quand le contrat ne comporte pas de clause de mobilité, un salarié ne peut pas refuser une mutation dans un autre établissement si celui-ci est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d’emploi. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-115-clause-de-mobilite-et-mutation-et-contrat-de-travail

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Clause suspensive emprunt bancaire non obtenuBonjour, Vendeurs de notre maison, nous avons signé (sans agence immobilière, en privé) un CDV en mai 2008, fixant un clause suspensive d'accord de prêt bancaire pour notre acheteur à la date butoir du 13 juin 2008, soit 30 jours après la fin du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893895-clause-suspensive-emprunt-bancaire-non-obtenu
Delais clause suspensive etBonjour, Je voulais savoir si il exister une clause suspensive pour l'achat d'un commerce? (comme pour l'achat d'une maison) et si oui quel est le délais? Ensuite je voudrais savoir si on peut faire un "pret_relais" pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863605-delais-clause-suspensive-et
Depassement dates clauses suspensive creditBonjour, nous avons signé un sous seing chez notaire il y a quelques temps. nous avons dépassé de 3 semaine les dates de clauses suspensives d'obtention de crédit. il se trouve que malheureusement, nous avons du mal à obtenir un crédit pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849127-depassement-dates-clauses-suspensive-credit

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Achat de logement : avant-contrat et promesse de venteLa signature de l'avant-contrat n'a rien d'une formalité anodine. Ce que vous devez savoir pour prendre toutes les précautions utiles. Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'un avant-contrat n'engage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a30-avant-contrat-les-precautions-a-prendre.php3