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Statut : Non résolu

Info s/ consquences du redressement personnel

Georges, le mercredi 3 septembre 2008 à 11:10:33

Bonjour,

Je viens d'avoir une proposition de redressement personnel de la part de la Commission de Surendettement, pour l'ensemble de notre.
Je suis demander d'emploi, mais je ne reçois plus qu'une ASS. Ma femme est aussi au chômage. Nous avons deux enfants "étudianrs" qui sont encore à notre charge.
Néanmoins je voudrais créer mon propre emploi, dans le cadre de mon projet de creation d'entreprise (et cela depuis Janvier 2004 à ce jour, malgré mon surendettement). Mais cela a pris plus de temps que prévu, car mon projet va se réaliser eu niveau international. Et cela risque de prendre encore quelque temps.
Et en attendant, ma situation de suendettement s'est aggravée.
D'où la proposition de redressement que nous avons reçue de la part de la Commission de Surendettement.

Mais je voudrais savoir exactement, les conséquences de ce redressement personnel, surtout, dans le cadre de ma creation d'entreprise, qui va avoir lieu au niveau international :
(i) - Qu'est que je pourrais encore faire en tant que futur entrepreneur, ou créateur d'entreprise ?
(ii) - Qu'est-ce que je ne peux plus faire en tant que futur entrepreneur, ou créateur d'entreprise ?
(iii) - est-ce que plus tard, si mon entreprise se réalise, pourrais-je rétablir ma situation, avant la fin de toutes les interdictions prévues par ce redressement personnel ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, sur mon cas, s'il vous plaît.

Georges

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knab, le mercredi 3 septembre 2008 à 17:55:14

la conséquence directe d'un rétablissement personnel est un fichage de 8 ans ; vos dettes seront toutes effacées (contre la vente de vos biens si vous en détenez qui ont de la valeur... mais en principe ce n'est pas le cas)

vous ne pourrez pas être défiché avant ces huit ans : aucune sortie anticipée n'est prévue par la loi en cas de rétablissement personnel, même si vous pouviez payer les dettes effacées...
c'est donc assez bloquant pour faire tourner une entreprise personnelle car les banquiers vont être très méfiants et ne pas vous accorder de crédits

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