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DEMANDE MODEL DE LETTRE
Dernière réponse le 21 sep 2009 à 18:39:58 DOMPOUSSIN, le 3 sep 2008 à 13:09:39Meilleures réponses pour « DEMANDE MODEL DE LETTRE » dans :
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG VoirD’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
La lettre recommandée...
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom...
Cf aussi notre dossier sur les modèles de lettres gratuits |
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