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bonjour,
un salarié à droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence ( soit du 1 juin 2007 au 31mai 2008). De plus vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective, car certaine assimile la maladie (indemnisée par l employeur) à du temps de travail effectif. j espere que cela vous aidera |
merci pour votre réponse, maintenant je vais essayer de trouver l'article dans lequel il est stipulé qu'il faut 12 fois 4 semaines de travail effectif. (pour info, la convention collective de l'entreprise est celle du transport)
merci |
ci joint le texte de loi http://www.mediasinfos.com/Lois/L223-4.htm |
super merci ! |
Résultats pour maladie et acquisition congés payés
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