Maladie et acquisition congés payés

cath, le mercredi 3 septembre 2008 à 13:47:14

Bonjour,

à partir de combien de jours faut il prendre en compte l'absence maladie pour le calcul des congés payés acquis ?

peut-on ne pas acquérir 25 jours de CP en ayant été absent que 3 semaines sur l'année en maladie ?

merci,

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charlie2227, le mercredi 3 septembre 2008 à 14:45:59

bonjour,

un salarié à droit à la totalité de ses congés dès lors qu il a travaillé 12 fois 4 semaines au cours de la période de référence ( soit du 1 juin 2007 au 31mai 2008).

De plus vous devriez vous renseigner auprès de votre convention collective, car certaine assimile la maladie (indemnisée par l employeur) à du temps de travail effectif.

j espere que cela vous aidera

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cath, le mercredi 3 septembre 2008 à 16:34:26

merci pour votre réponse, maintenant je vais essayer de trouver l'article dans lequel il est stipulé qu'il faut 12 fois 4 semaines de travail effectif. (pour info, la convention collective de l'entreprise est celle du transport)

merci

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charlie2227, le mercredi 3 septembre 2008 à 16:38:02

ci joint le texte de loi http://www.mediasinfos.com/Lois/L223-4.htm

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cath, le jeudi 4 septembre 2008 à 10:10:56

super merci !

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