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Maladie et acquisition congés payés
Dernière réponse le 25 aoû 2009 à 01:06:57 cath, le 3 sep 2008 à 13:47:14Meilleures réponses pour « maladie et acquisition congés payés » dans :
Congé maladie : report des congés VoirLa cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la CJCE du 20 janvier 2009.
Avant cette...
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Congés payés : les règles à connaître VoirLe régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables
Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Bonjour,
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Ci joint le texte de loi http://www.mediasinfos.com/Lois/L223-4.htm |
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