High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Location meublé sans meuble ni bail ni état d

Dernière réponse le 4 sep 2008 à 17:33:06 jéjéne, le 3 sep 2008 à 13:48:47 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
jai une location depuis 20 mois sans bail ni etat des lieux, en meublé mais ya pas de meuble c,est les miens les enfants de la propriétaire lui ont inposé de menvoyé un recommandé me disant de quitté les lieux dans six mois pour cose de travaux que faire?

Meilleures réponses pour « location meublé sans meuble ni bail ni état d » dans :
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Location meublée : définition fiscale VoirLe bulletin officiel des impôts N°4 F-3-09 du 30 juillet 2009 a précisé la définition fiscale de la location meublée. Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Posez votre question Répondre

1

 ericRg, le 4 sep 2008 à 17:33:06
  • +2

Le propriétaire s'est mis dans une mauvaise situation. Adressez-vous au juge de proximité, qui vous dira que cette location est d'office soumise au statut de la loi du 6 juillet 1989. Ils devront vous donner congé pour vendre ou occuper les lieux au moins six mois avant le fin ud bail

   
Répondre à ericRg
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide