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Frais de bornage d'un terrain

Dernière réponse le 17 déc 2008 à 19:18:30 regbar, le 3 sep 2008 à 15:47:27 
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Bonjour,
Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la matière,quelqu'un peut-il me renseigner? D'avance merci.R.Barlet

Meilleures réponses pour « frais de bornage d'un terrain » dans :
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claudio, le 3 sep 2008 à 19:24:52

Bonsoir,
Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé. Point final.
Sauf si dans l'acte que vous avez signé, il est spécifié que vous rembourseriez l'ancien propriétaire... cela m'étonnerait beaucoup, mais si pas d'écrit, pas de "coutume" ni d'"usage en la matière.... = pas de participation de votre part....

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regbar, le 3 sep 2008 à 19:28:29

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE

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3

Chevalier d'éon , le 3 sep 2008 à 20:05:44
  • +1

Bonsoir,

Conformément à l'article 646 du Code civil, le bornage se fait à frais communs.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

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regbar, le 3 sep 2008 à 20:24:09
  • +1

Je vous remercie pour votre reponse

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cclaudio, le 17 déc 2008 à 15:26:44
  • +1

Je maintiens ma réponse du 3 septembre 2008, on ne peut faire payer une dépense engagée avant l'acquisition, le partage aurait pu éventuellement avoir lieu avec les voisins, lors du bornage amiable, mais pas avec le nouvel acquéreur, sauf si c'est spécifié dans la transaction...

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cclaudio, le 17 déc 2008 à 18:27:12

Je viens de trouver ce lien =

http://www.labourdette-geometre.com/...

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lucien, le 17 déc 2008 à 18:49:20

ça vous arange aussi que votre terrain soit délimité, vous vous prenez vraimant la tête pour 300 euros !!!!

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 cclaudio, le 17 déc 2008 à 19:18:30

C'est vrai, mais les accords sont les accords, et comme disait ma grand-mère:" les bons comptes font les bons amis"
Pas vrai?

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