Bonjour,
Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la matière,quelqu'un peut-il me renseigner? D'avance merci.R.Barlet
Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base
En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...
Frais réels : barème kilométrique VoirLes contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés.
Cette déduction, qui peut être...
Terrain : un géomètre pour mesurer la surface VoirLe bornage du géomètre-expert
Pour définir exactement les limites d'un terrain, il faut faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel libéral, dont l'activité est strictement réglementée par la loi, est seul habilité à établir un bornage, qui,...
Bonsoir,
Le bornage est à la charge de celui qui l'a demandé. Point final.
Sauf si dans l'acte que vous avez signé, il est spécifié que vous rembourseriez l'ancien propriétaire... cela m'étonnerait beaucoup, mais si pas d'écrit, pas de "coutume" ni d'"usage en la matière.... = pas de participation de votre part....
Je maintiens ma réponse du 3 septembre 2008, on ne peut faire payer une dépense engagée avant l'acquisition, le partage aurait pu éventuellement avoir lieu avec les voisins, lors du bornage amiable, mais pas avec le nouvel acquéreur, sauf si c'est spécifié dans la transaction...