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Statut : Non résolu

Indemnité

  flore, le mercredi 3 septembre 2008 à 16:44:51
Bonjour,
peut on demander un indemnité d occupation 7 mois apres un décès
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Résultats pour indemnité

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement Ce que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Indemnités de rupture de contrat de travail Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées En cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-711-licenciement-retraite-demission-les-indemnites-exonerees

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Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Indemnité de départ en retraiteL'indemnité de départ en retraite versée au salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse n'a pas pour objet de compenser un préjudice et constitue dès lors une rémunération, ce dont il résulte... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-638-indemnite-de-depart-en-retraite
Indemnités journalières et activité professionnelleAux termes de l'article L. 313-1 du Code de la sécurité sociale, l'assuré doit justifier, pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'activité au cours d'une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1062-indemnites-journalieres-et-activite-professionnelle

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Quelles indemnitées après CDD (Résolu)Bonjour, je suis en fin de CDD après 18 mois de bons et loyaux services, mon employeur ne me renouvelle pas mon contrat ni le transforme en CDI. quelles indemnitées puis je prétendre ? vais-je toucher du chomage ? merci de m'aider droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858673-quelles-indemnitees-apres-cdd
Base des indemnités chomage en cas maladie! (Résolu)Bonjour à mon tour de vous poser une petite question pratique!! Suite à un licenciement économique comment sont calculées les indemnités chomage si la personne a eu au cours des 6 derniers mois de son CDI une péridoe de maladie sans indemnités... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918292-base-des-indemnites-chomage-en-cas-maladie
Indemnités arrêt maladieBonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie et je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des indemnités. Apparement tout le monde a 3 jours de carence puis c'est en fonction des conventions collectives. Je suis sous le couvert de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816911-indemnites-arret-maladie