offre de pret et notaire

Question

Bonjour,
nous avons trouvé un terrain a acheter pour construire notre maison. Nous devons bientot signer chez le notaire. Nous avons l'accord de la banque avec l'offre de pret, bref tout est ok. 
Aujourd'hui l'agence nous a laissé un message nous disant que le notaire n'avait pas recu l'offre de pret (je n'ai pas pu les joindre par la suite, l'agence étant fermé) Nous ne savions pas qu'il fallait envoyer au notaire cette offre de pret (nous nous y connaissons pas trop dans toutes les démarches). Cela va t il poser probleme pour la signature????

tevanaa · Accepted Answer

en fait si vous avez obtenu un crédit pour lequel la banque a pris, en garantie, une hypothèque sur le bien à acquérir (regardez votre offre, il y a un paragraphe : garantie = hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) la banque doit adresser au notaire qui passe l'acte de vente votre offre de prêt afin qu'il puisse également faire un acte pour prendre cette hypothèque sur le bien à acquérir. ces deux actes (acte de vente et acte de prêt) doivent se signer le meme jour.
Donc si le notaire n'a pas reçu le dossier de prêt de la banque, il ne peut donc pas vous faire signer l'acte de vente.
De plus, le prêt va servir à payer le prix de vente en totalité ou pour partie, or, pour que la banque puisse débloquer les fonds du prêt et les faire parvenir au notaire, il faut que ce dernier ai préalablement reçu le dossier !
la vente sera donc reportée tant que ce dossier de prêt ne sera pas sur le bureau de votre notaire !

Offre de pret et notaire

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