Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Statut : Non résolu

Fissure maison apres fin garantie decennale

lifou9, le mercredi 3 septembre 2008 à 21:25:37

Bonjour,
En 2006 nous avons fait l'acquisition d'une maison construite en 1994.
En 2007 une fissure entre le salon cathédrale et la maison est apparue, fissure qui s'ouvre et se referme avec les saisons (fonction de l'hygrométrie du sol argilo-calcaire)
La garantie décennale ne pouvant plus jouer peut-on tout de même se retourner contre le constructeur au prétexte d'un défaut de harpage (déterminé par un expert immobilier) ne permettant pas un usage normal du salon. Nous avons fait des travaux de colmatage et de mise hors d'eau.
De plus le propriétaire a déclaré ne pas avoir connaissance de sécheresse alors qu'il a déposé en mairie une demande de dédommagement au titre de catastrophe naturelle sécheresse (la commune n'en a pas pu en bénéficier). Peut on se retourner contre lui pour lui demander des dédommagements voire la pris en charge de la réparation de la fissure (environ 100 000 euros d epose de micro pieux)
Merci

Répondre à lifou9 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Foyer, le mercredi 3 septembre 2008 à 21:31:23

Bonsoir,

Ne disposez vous pas d'une protection juridique dans vos contrats ? faite la intervenir !

Répondre à Foyer

Posez votre question Répondre

Résultats pour fissure maison apres fin garantie decennale

Pas de factures...garantie decennale? Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 4 ans. Elle est composée d'une partie construite il y a 35 ans et d'une partie plus récente construite il y a 8/9 ans. Cette nouvelle partie se fissure . Comment faire jouer la garantie decennale... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965165-pas-de-factures-garantie-decennale

Dommages et désordres exclus de la garantie décennale Ne relèvent pas de la garantie décennale, les désordres de dégradation de peinture extérieure en sous-face des dalles de loggias et coursives qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage et ne le rendent pas impropre à sa destination. En effet,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-735-dommages-et-desordres-exclus-de-la-garantie-decennale

Ravalement et garantie décennale La garantie décennale s’applique aux travaux de construction et aux ouvrages immobiliers (article 1792 du Code civil). A contrario, elle ne concerne donc pas les travaux ayant une fonction purement esthétique, comme les ravalements, qui ne visent pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1190-ravalement-et-garantie-decennale

Résultats pour fissure maison apres fin garantie decennale

Garantie décennale et révision de toitureL'entrepreneur qui propose un devis consistant en une "révision complète de la toiture" se soumet nécessairement au régime légal de responsabilité de plein droit des constructeurs prévu par l'article 1792 du code civil et s'oblige ainsi à garantir... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1214-garantie-decennale-et-revision-de-toiture

Garantie décennale et atteinte à la solidité de l'immeubleL'atteinte à la solidité de l'ouvrage ou l'impropriété à sa destination n'étant pas établie, les désordres allégués ne sont pas de nature décennale, au sens de l'article 1792 du code civil ; dès lors, l'action engagée sur le fondement de ce texte par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1213-garantie-decennale-et-atteinte-a-la-solidite-de-l-immeuble

Assurance dommages-ouvrage : délai de réponse de l’assureurLe maître d’ouvrage doit souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance dommages-ouvrage qui garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-338-assurance-dommages-ouvrage-delai-de-reponse-de-l-assureur

Résultats pour fissure maison apres fin garantie decennale

Porte d'entrée mal poséeBonjour, Je me demande si je peux faire intervenir ma garantie décennale qui expira dans quelques mois pour faire correctement poser ma porte d'entrée. Je ne sais pas si c'était un vice apparent à la réception de la maison car je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911570-porte-d-entree-mal-posee

Infiltration d'eau suite à fissureBonjour, j'ai constaté de grosses taches d'humidité + salpêtre dans mon garage,en haut des murs, suite à une fissure provenant du balcon, je pense. N'ayant pas de garantie décennale puisque nous avons racheté cette maison à un maçon,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855691-infiltration-d-eau-suite-a-fissure

Dommage ouvrage pour un achat de maisonBonjour, J'envisage avec ma copine d'acheter une maison de village. Une partie de la toiture a été refaite à neuf avec garantie décennale il y a peu. Hors lors de la visite du bien un jour de pluie, il est apparu une fuite(mur très humide)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835705-dommage-ouvrage-pour-un-achat-de-maison

Résultats pour fissure maison apres fin garantie decennale

La Commission Européenne propose de relever le niveau de garantie bancaire- La Commission Européenne a proposé aujourd'hui mercredi 15 octobre de faire passer le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires de 20.000 à 100.000 euros sur une année. Un communiqué indique que "pour faire face à la crise financière... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-commission-europeenne-propose-de-relever-le-niveau-de-garantie-bancaire-100083-actualite.php3

Résultats pour fissure maison apres fin garantie decennale

Construction d'une maison : travaux et garantiesLe coût des travaux immobiliers ou des constructions est très élevé. Ce qui explique les dispositions protectrices mises en place par la législation. La garantie de parfait-achèvement Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garanties-vos-droits.php3

Construction d'une maison : la réception des travauxUne étape essentielle : la réception des travaux pour vérifier leur bonne exécution. Quand on fait construire une maison, la réception des travaux constitue une étape essentielle : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c60-la-reception-des-travaux.php3

Travaux-désordres-malfaçons : droits et garantiesD'une manière générale, les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés ou fait exécuter, que vous ayez acheté un logement achevé, fait construire ou fait réaliser des travaux dans votre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/travaux-desordres-malfacons.php3