Bonjour,

Dans l'hypothèse d'une clôture existante depuis plus de 10 ans, il y a le principe de la prescription décennale, (juste titre de bonne foi), les limites matériels existants sur le terrain, priment toujours les plans existants,

Cordialement,

Bonjour : On dit aussi que le cadastre n'a pas valeur juridique.

Bonjour,

Une clôture, ou autre séparation matérielle, n'est pas forcément implantée exactement sur la limite réelle de la parcelle.

Exemple = Je veux mettre un grillage à mes frais entre mon voisin et moi, j'ai le choix de le mettre de borne à borne, s'il est d'accord, ou de le mettre en retrait sur mon terrain pour des raisons pratiques ( entretien, etc..).

Dans certaines régions, les murs des propriétés jouxtant les terres de culture, étaient en retrait de 2m à 2,50m, par rapport à leur limite, pour permettre aux agriculteurs de pouvoir cultiver la totalité de la surface de leurs champs.
Donc clôture n'est pas forcément égale à limite...

Pour en revenir à votre question, les limites sont celles approuvées sur le premier document d'arpentage qui ne peut être remis en cause que par un jugement.

Donc s'il doit y avoir bornage, c'est en appliquant l'arpentage déjà existant...