Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Controle suite a bouclier fiscal

fabien35, le 3 sep 2008 à 23:53:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
en septembre 2007 ma demande de remboursement suite au bouclier fiscal a été controlé; il s'en est suivi un échange avec le controleur et aprés qq rectifications ( car lui et moi on ne s'avait pas trés bien ce qu'il fallait faire) il a accepter une partie de ma demande et j'ai été remboursé en JANVIER 2008. cette semaine j'ai reçu un nouveau courrier en rec AR m'indiquant que j'avais omis de déclarer une partie d'une vente suite à la vente d'un appartement dont mon épouse avait hérité en nue propriétés suite au décés de son père en 1989. question: ont-ils le droit de revenir sur le bouclier fiscal fait avec eux et n'y a-t-il pas prescription ou éxonération aprés autant d'année. merci de vos éclairages.

Meilleures réponses pour « controle suite a bouclier fiscal » dans :
Calcul de l'ISF : plafonnement, bouclier fiscal et réduction pou Voir Montant de l'ISF Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. 0% En deçà de 770 000 0,55% Entre 770 000 et 1 240 000 0,75% Entre 1 240 000 et 2 450 000 1,00% Entre 2 450 000 et 3 850 000 1,30% Entre 3 850...
Bouclier fiscal et revenus non déclarés VoirLe mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu, mis en place par la loi de finances pour 2006, a été aménagé dans le cadre de la loi TEPA. Désormais, les contributions et prélèvements sociaux sont pris en compte dans le...
Contrôle fiscal : les procédures VoirL'administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour exercer un contrôle. • Elle peut effectuer un « contrôle sur pièces », dans ses bureaux, des déclarations et documents fournis par le contribuable. • Elle peut compléter les...
ISF : plafonnement et bouclier fiscal VoirPlafonnement global Le montant de l'ISF est plafonné en fonction des revenus du redevable. La somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne doit pas dépasser 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal (y compris les revenus soumis à...
ISF-impôt sur la fortune : barème et calcul VoirBarème de l'ISF Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. 0% : En deçà de 790 000 0,55% : Entre 790 000 et 1 280 000 0,75%: Entre 1 280 000 et 2 520 000 1,00% : Entre 2 520 000 et 3 960 000 1,30% :...