Bonjour,
nous avons acheté en avril dernier un logement en vefa, chez un promoteur...
nous devions signier l'acte de vente chez le notaire, quant celui ci nous a annoncé que les batiments ont eu des modifications qu'il qualifie de mineure, mais qui nécesitaient un permis modificatif, que les architectes des batiments de france on refusé...
le notaire nous a ensuite parlé d'un papier qu'il comptait nous faire signier concernant le permis non obtenu...

nous n'avons rien signié et avons demandé un delais de reflexion.

la question est : quel est l'impacte possible d'un permis modificatif non obtenu ?
serait il préférable de refuser l'achat a cause de ce motif ?
est il normal de construire sans avoir le permis modificatif, méme si a la base un permis avait ete accordé ?

merci et bonne journée