Vente annulée du fait du "propriétaire"

Yumee, le jeudi 4 septembre 2008 à 08:18:46

Bonjour,

Il y a quelques mois (mai 2008) nous avons fait les démarches pour acheter un appartement.

Le vendeur de cet appartement n'était pas encore propriétaire le jour du compromis de vente qui a été signé courant Mai 2008. Je m'explique :
Le vendeur est un investisseur, il devait devenir propriétaire courant septembre 2008 de tout un lot d'appartement et nous devions signer l'acte authentique courant novembre 2008.

Hier, alors qu'on l'appelle pour un renseignement, celui-ci nous annonce qu'il n'a pas obtenu le prêt et ne pourra donc pas acheté le bien en question et de ce fait pas nous le vendre.

De notre coté, tout était ok, le prêt était accepté, on avait fait toutes les démarches nécessaires. Nous avons du débourser pour cet achat environ 600 € pour un courtier en prêt, et 130 € pour le DPE. Nous avons également réglé un acompte de 4000 € à l'agence immobilière.
Aujourd'hui nous ne savons pas si nous allons rapidement retrouver un bien, si le prêt qui nous a été accordé pourra être maintenu pour une autre acquisition et si il le peut, pendant combien de temps? ...
De plus, les taux depuis nos démarches ont beaucoup augmentés :/

Je souhaiterais savoir si nous avons un recours contre le vendeur. A savoir que dans le compromis de vente il est précisé que si la vente n'est pas honorée par l'une ou l'autre des parties, celle-ci devra verser une indemnité de 10% de prix d'achat a l'autre partie. Il est bien precisé que cette clause n'est pas valable si l'acquéreur (donc nous) n'obtient pas son prêt. Mais que se passe t-il si le vendeur ne devient pas propriétaire du bien ?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Bonne journée,
Yu.

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droopy75, le jeudi 4 septembre 2008 à 13:56:10

Bonjour,
Voilà un vendeur peu délicat !
Effectivement vous pouvez demander l'application de la clause et cela vous paiera quelques intérêts supplémentaires !

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ulfie, le jeudi 4 septembre 2008 à 14:39:16

Bonjour,

Tout d'abord je m'étonne que ce vendeur est pu vous vendre un bien qui ne lui appartenait pas. Il me semble quand même que pour pouvoir vendre quelque chose il faut d'abord qu'il vous appartienne. A votre place je me rendrai déjâ à l'agence réclamer les 4000 euros car il n'on pas le droit d'encaisser une somme avant la vente définitive du bien. Et je les interrogerais sur ce que je vous est dis plus haut, à mon avis tout sa n'est pas très légal. Concernant l'indemnité de 10 % je ne suis pas sur que vous puissiez les réclamer du vendeur et peut être des indemnités à l'agence. Aller consulter un avocat il sera mieux vous renseigner.

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freddo, le jeudi 4 septembre 2008 à 17:17:40

Dans un compromis de vente, il est généralement précisé que le bien appartient au vendeur. Vérifiez-le.
Si le vendeur vend un bien ne lui appartenant pas encore, l'agence est forcément au courant et des précisions dans ce sens doivent figurer comme CONDITIONS SUSPENSIVES dans le compromis de vente.
S'il n'existe aucune précision en l'espèce et que le vendeur ne vend plus (alors que toutes les conditions suspensives sont levées), je pense que le vendeur et l'agence sont fautives conjointement.
Cela mérite effectivement de consulter un avocat pour une eventuelle assignation judiciaire en vue de récuper les 10 % de clause pénale + faute eventuelle de l'agence .
A+

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