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Statut : Non résolu

Achat d'une maison avec une fosse septique

brylama, le jeudi 4 septembre 2008 à 14:17:36
Bonjour,


Nous sommes dans le projet d'acheter une maison ancienne qui dispose d'une fosse septique (ancienne) et par conséquent qui n'est pas aux normes! Quels sont les risques sur le terrain, et du point de vue législatif?
Pour la vente, nous passons par un notaire. Cet état de la fosse doit il être mentionné sur l'acte de vente?
a vrai dire, je ne sais mm pas trop quelles questions je dois me poser!!
POUVEZ-VOUS NOUS AIDER? SVP?
Merci pour vos réponses et bonne fin de journée.
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 carotte-62, le jeudi 4 septembre 2008 à 14:27:11
Bonjour, méfies toi des fosses septiques, j'ai acheté le 31 juillet de cette année, une maison avec fosse septique, celle-ci est pleine, et n'évacue rien. Demande au vendeur de la faire vidanger, et surtout demande aux voisins si le vendeur c'est déjà plaint de son système d'évacuation. J'ai dû prendre une avocate pour vice caché.
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Résultats pour Achat d'une maison avec une fosse septique

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Fosse septique sous la maison Bonjour, j ai achetez une maison en octobre2006 apres quelque mois dans cet maison j ai decouvert que la fosse septique se trouver sous la maison qui dans le contrat de vente n es pas stipuler a cet endroit elle situe sur le terrain de mon vendeur qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844825-fosse-septique-sous-la-maison
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Résultats pour Achat d'une maison avec une fosse septique

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Distance entre la fosse septique et le tout aquelle est la distance légale, minimum, pour rendre obligatoire le raccordement d'une fosse septique au tout a l'égout j'ai actuellement 100 m entre la fosse et le tout à l'égout et 60 m entre la maison et la fosse Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903626-distance-entre-la-fosse-septique-et-le-tout-a
Fosse septique introuvable...vice caché?Bonjour, Mon ami et moi-même avons fait l'acquisition d'une maison il y a près d'un an. Le vendeur nous avait indiqué une plaque située dans la véranda comme étant la trappe d'accès à la fosse septique. Il y a une semaine, nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953302-fosse-septique-introuvable-vice-cache