RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Decision de ventepar le juge des tutelles

mary, le jeudi 4 septembre 2008 à 16:23:27
Bonjour,le juge des tutelles à décdé de vendre la maison de ma mere elle impose une somme qui n'est pas celle du marche actuelle je veux savoir comment je peux faire pour que ma mère et le prix juste.
merci de vos réponse j'habite à lyon
cordialement
mary
Répondre à mary  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le jeudi 4 septembre 2008 à 18:27:17
Bonjour,
Le problème est que le juge des tutelle est le Seigneur tout puissant.
C'est normal qu'il vende maintenant car au 1er janvier 2009 il ne pourra plus le faire si simplement.
Découragez les acheteurs.
Répondre à droopy75

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ASTERIX, le jeudi 25 septembre 2008 à 09:28:44
IL FAUT EN DICUTER AVEC LE NOTAIRE DE VOTRE MERE.
VOTRE MERE A DONC UN TUTEUR OU UN CURRATEUR . VOIR AVEC LUI.
Répondre à ASTERIX

Résultats pour decision de ventepar le juge des tutelles

Demande d'info sur appel d'un jugement Bonjour, J'aimerais savoir comment ça se passe lorsque la partie adverse dans un procès fait appel de la décision du juge: Combien de temps cela dure-t-il? Faut-il refaire de nouvelles conclusions? Est-ce la cour d'appel qui traite le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888467-demande-d-info-sur-appel-d-un-jugement
Erreur de jugement Bonjour, Comment faire lorsque dans le rendu de la décision du jugement pour un changement de garde il y a plein d’erreur, et que certain points sont inversés entre le père et la mère que le non de la personne est encore le nom de femme marier alors... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3935836-erreur-de-jugement
COUR D APPEL l avoué st il obligatoire Mon ex concubine fait appel pour la 2 ème fois suite a la décision du juge familiale pour la pe,sion aliemntaire de notre fille. J'ai la première fois pris un avoué pour me représenter a la cour d'appel. Son service m'a été faturé 850... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909443-cour-d-appel-l-avoue-st-il-obligatoire

Résultats pour decision de ventepar le juge des tutelles

Justice et tribunal : les procédures à respecterVoici, schématiquement, les procédures et les démarches à accomplir pour s’adresser aux tribunaux. Le tribunal de grande instance Votre adversaire reçoit d’abord une assignation, indiquant l’objet du litige et le tribunal saisi, assignation rédigée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-194-justice-et-tribunal-les-procedures-a-respecter
Autorité parentale, divorce et déménagementLa loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale pose le principe d'un exercice commun de l'autorité parentale par les père et mère, quel que soit leur statut conjugal, la séparation des parents étant sans incidence sur les règles de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1479-autorite-parentale-divorce-et-demenagement
Bail commercial : clause résolutoireLes effets du commandement de payer visant la clause résolutoire sont suspendus par l'effet du jugement ouvrant la liquidation judiciaire du locataire, dès lors qu'aucune décision passée en force de chose jugée constatant l'acquisition de cette clause... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-627-bail-commercial-clause-resolutoire

Résultats pour decision de ventepar le juge des tutelles

Droit de garde bafouéBonjour, j'ai la garde de mon fils de 3 ans , nous avions un accord a l'amiable (décision du juge) pour les vacances , or ille pere est partia l'étranger pour 15 jours et a confié mon fils a sa mère (donc la mamie) qui est parti avec le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877323-droit-de-garde-bafoue
Question de ChargeBonjour, Je suis son père. Mon fils était en résidence avec moi et à ma charge depuis le 01/09/2001, décision du Juge des Affaires Familiales. La mère n'a pas été astreinte à verser une pension alimentaire étant donné la faiblesse de ses... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3899010-question-de-charge
Preavis 1 moisBonjour, actuellement en location j'ai pu obtenir un autre logement plus grand pour recevoir mes enfants suite a un divorce, le delai de preavis peut il etre ramener à 3 mois, j'ai la decision du juge droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827267-preavis-1-mois