Achat maison BresilRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous avons le projet d’acheter une maison au Brésil, à Salvador de Bahia,  mon épouse et moi mariés sous le régime de la communauté universelle, ma fille et son époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Les anciens disposent de cash ( 60000€), mais les jeunes ont besoin d’un prêt hypothécaire de 60000€ ( ma fille est propriétaire d’un appartement dans le 17 ème arrondissement de Paris). Notre première intention était de créer une SCI à capital variable. La banque des jeunes acceptent le prêt immobilier mais désire que ce soit la SCI qui fasse le prêt , ce que je ne souhaite pas car je ne veux pas être solidaire de ce prêt. Par ailleurs la banque exige que la vente se fasse par l’intermédiaire d’ un notaire français qui devrait faire le transfert de devise, après la signature d’un compromis de vente. Mon gendre est franco brésilien, et je ne vois pas ce que le notaire français apporterait sauf de la confusion. Quel peut être le montage juridique adéquat qui satisfasse tout le monde. Merci

juancoolo · Accepted Answer

J'ai une maison sur l'ile de Mosqueiro à 80km de Belém , et oui moi c'est le nord qui me botte,première chose avoir un CPF,le compte en banque pas besoin d'être marié ou 50000usd à avoir ,va avec ton CPF à la premiére Banco do Brasil et tu peux ouvrir un compte en real et avoir un numero de swift ( moi j'ai monté une société avec un administrateur brésilien ça a facilité la tache de plus le capital est fictif mais attention ya des impots sur ce dernier alors faut pas en mettre trop)ensuite tu transfert la somme sur ton compte via le swift
Ensuite attention aux papiers de la maison (IPTU,Casdastre...) voir un cartorio,si tu ne parles pas portugais la loi brésilienne normalement oblige la présence d'un traducteur officiel
Si tout ce passe bien,premier jet promessa de venda à signer ,la encore attention la maison n'est pas encore à toi,encore une fois la loi brésilienne te permet de garder la maison jusqu'à la mort de l'ancien propriétaire ses héritiers peuvent réclamer le bien si tu n'as pas fait les escritures définitives (escritura definitiva),la aussi il y a deux trucs: escritura publica et escritura particular,la seconde est moins cher mais pas enregistrée au registre des biens immobiliers du cartorio c'est un doc que tu gardes avec toi comme preuve (a garder précieusement ou faire une copie authentifiée par le cartorio) ,la premiére est plus sur car enregistrée mais les deux sont légales
La chose à faire attention et que sur la promessa de venda à laquelle tu vas entièrement payer la maison ,regarde bien qu'il y ai la clause qui stipule que l'ancien propriétaire à l'obligation de faire les écritures définitives quand tu le désires
Bonne chance

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

Pour vous répondre, il faut connaître les deux législations et surtout la législation du Brésil, à mon avis, contactez l'Ambassade du Brésil, il doit avoir à Paris, un avocat correspondant qui connait bien les deux législations.

bernardlacotte · Answer

Merci,

Mon gendre est brésilien et donc ce n'est pas un problème brésilien mais un problème franco-français, principalement des banques. Je déja suis allé au consulat brésillien cours Albert 1er et je connais les procédures pour obtenir un CPF et CNPJ.
Mezrci.

gringo · Answer

Quant à moi,  nous sommes propriétaires d'une maison depuis le 2 décembre, documents passés au cartorio(tabelionato) et enregistrés aux hypothèques dans la municipalité de la maison : Lauro de Freitas. Nous avons acheté dans l'indivision quatre parts égales car pour une SCI française c'est tres tres compliqué mais pas impossible, mais ne presente aucun intérêt.Tout est clair.Merci encore.

gringo · Answer

Et bien comme d'habitude "le monde est petit". Moi je suis tres pres de Buraquinho.

kyok99 · Answer

Cher Monsieur,

Je lisais avec intérêt ce post assez ancien. Je me permets de vous contacter car je fais beaucoup d'opérations immobilières entre la France et le Brésil et j'ai toujours cherché des banques qui financeraient en France des acquisitions au Brésil, malheureusement sans succès. Or il semble que vous ayez trouvé une banque qui accepterait un tel montage. Vous serait-il possible de spécifier quelle banque vous utilisez (voire quelle département ou agence au sein de cette banque) ? Je me mets de mon côté à votre entière disposition pour éclaircir tout autre point sur de telles transactions, transactions que je pense savoir maîtriser très correctement.

Cordialement,

Christophe Van Hamme

Achat maison Bresil

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