Bonjour,
une voiture d occasion achetée chez un concessionnaire (qui en etait le proprietaire) est el
le soumise à la tva en totalite, sur le diffrentiel prix d achat prix de vente ou totalement exonérée
merci
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5%
Les locaux concernés
Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Numéro de TVA intracommunautaire : vérification VoirLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.
Désormais, les entreprises peuvent obtenir un certificat attestant qu'elles ont bien vérifié la validité...
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises...