Bonjour,
depuis 1991 J'AI FAIT BATIR DANS UN LOTISSEMENT.SUR LE CAHIER DES CHARGES ETAIENT MENTIONNE QUE MON TERRAIN ETAIT PISCINABLE.TOUS LES LOTISSEURS ONT CONSTRUIT LEUR PISCINE NOUS SOMMES 9.A CE JOUR JE VAIS EN MAIRIE CHERCHER UN DOSSIER POUR DEPOSER MA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE PISCINE ET LA ON ME REPOND QUE DEPUIS 2001 NOUS NOUS N'AVONS PLUS LE REGLEMENT D'UN LOTISSEMENT QUI NE DURE QUE 10 ANS ET NOUS N'AVONS PAS RECONDUIT NOTRE DEMANDE POUR CONSERVER LES REGLES DU LOTISSEMENT.EST CE NORMAL QUE NOUS N'AVONS PAS ETAIENT PREVENU,NOUS NOUS PENSONS QUE NOTRE REGLEMENT ETAIT DEFINITIF.ET LE PLUS DRAMATIQUE C'EST QUE LE P L U ACTUEL NE M'AUTORISE PLUS LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE,QUEL EST MON RECOURS ,LA METHODE DE LA MAIRIE SUR LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES EST ELLE DANS LES NORME ,SI JE VEUX VENDRE MA MAISON PERD DE SA VALEUR.MERCI DE ME REPONDRE.