Probleme succession et vente maison

ann7792 - 4 sept. 2008 à 20:53
 BiBi - 22 oct. 2008 à 19:12
Bonjour, suite au deces de mon pere il y a 10 ans, j ai herite d une maison avec mon frere et ma soeur. Depuis 10 ans, mon frere vit dans cette maison sans payer de loyer. Chaque annee, il nous fait croire qu il va racheter nos parts et au moment de passer chez le notaire, il disparait, impossible de le joindre. Que pouvons nous faire ma soeur et moi? En plus il est le seul a avoir les cles de la maison. Est on oblige de lui vendre a lui? Peut il refuser de vendre a quelqu un d autre?Merci

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
4 sept. 2008 à 21:10
nul ne peut rester dans l'individion, chacun peut provoquer le partage, mais encore faut il que les trois soit d'accord, à défaut c'est le juge qu'il faut aller trouver pour un partage judiciaire
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Votre frère peut s'opposer à la vente du bien et dans ce cas vous ne pouvez rien faire pour faire valoir vos droits (votre sœur et vous)plus que le sien (droit de votre frère), lors d'un désaccord entre les héritiers, la solution la plus judicieuse c'est de faire appel à un juge qui pourra, éventuellement, débloquer cette situation ! Malheureusement, vous allez vous heurter à votre frère...
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