Refus de payer le loyer

Emilie, le vendredi 5 septembre 2008 à 12:01:59

Bonjour,

J'ai une propriété ou sont installés depuis plusieurs années un centre équestre. Ceux ci ont toujours refuser de signer le contrat de location de ma propriété. Ils versent chaque un peu d'argent.
Je les ai assignés en référé en disant qu'il étaient sans droit ni titre... Le juge des référé a conclu qu'ils n'étaient pas sans droit ni titre puisqu'ils versaient de l'argent.
Depuis 2 mois ils ne versent plus cet argent en prétendant que je doit faire des travaux de réhabilitation en électricité.
Ont-ils le droit?
Merci pour vos réponses.

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Laur., le vendredi 5 septembre 2008 à 14:51:30

bonjour : Il faudrait voir à combien se monterait un loyer normal, c'est à dire pas exagéré, mais raisonnable.

Si la somme qu'ils vous donnent est très insuffisante, vous pouvez dire qu'à ce prix là vous ne pouvez effectuer de travaux. A un prix raisonnable, cela serait différent.

Déjà, on n'a pas le droit d'arrêter de payer un loyer. Essayez de négocier, et si ça n'aboutit pas, allez vois un huissier pour les faire partir. Ajourd'hui, il y a une tendance à croire que lorsqu'un propriétaire possède quelque chose (qu'il n'a pas volé), il est pratiquement obligé d'en laisser profiter les autres, à prix négligeable, ou même gratuitement, alors que les impôts ne sont pas gratuits loin de là, et qu'ils augmentent toujours.

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