Evacuation des eaux de mon voisin

ahmet22, le vendredi 5 septembre 2008 à 13:28:30

Bonjour,
lors de l'achat de mon terrain en 2001 nous avons signalé a notre notaire que les tuyaux d'evacuation d'eau usée et fluviale du terrain au dessus passaient chez nous ils n'apparaient sur aucun plan ni cadastral ni urbanisme.
Le notaire convoque le propriétaire de ce terrain pour que nous lui accordions un droit de passage en cas de soucis sur ses canalisations il refuse alors le notaire lui demande donc de faire passer ses canalisations ailleurs.
Aujourd'hui 7 ans après alors que nous sommes en contruction ce tuyau a été cassé par le terrassier et on s'est appercu que ce terrible voisin s'était raccordé quand meme malgrès ses dire chez le notaire.
A l'heure actuelle il refuse de se raccorder ailleurs et les écoulement s'effectus dans notre terrains.
Nous avons reccontacté le notaire, le lotisseur qui lui était présent lors de la vente et la mairie personne ne veut rien faire et la situation se dégrade. Quels sont nos recours ? a qui devons nous nous adresser pour faire bouger les choses rapidement.
Merci

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ulfie, le vendredi 5 septembre 2008 à 14:00:51

Bonjour,

Moi j'arracherais tout ses tuyaux après tout ils sont sur votre terrain, puisqu'il est de mauvaise foi, il n'a qu'à se débrouiller après pour les faire passer ailleurs. c'est pas votre problème si il se retrouve sans eau après il avait qu'à faire le maximum avant. Demander quand meme au notaire si vous pouvez le faire.

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AHMET22, le vendredi 5 septembre 2008 à 17:53:30

on y a bien pensé mais on a pas le droit merci quand meme

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