Posez votre question Signaler

Donation de la maison de son vivant

lydgie - Dernière réponse le 8 sept. 2008 à 23:56
Bonjour,
mon père veut me donner sa maison de son vivant mais il conserve le gain du loyer et je dois lui fournir le loyer et il met plusieurs conditions sur le contrat qu'il veut notarier:
1. payer la taxe de bienvenue à la ville
2. il demeure dans son logement jusqu'à la fin de ses jours ou jusqu'à ce qu'il soit opbligé d'être polacé;
3.Il conserve le revenu du loyer tant et aussi longtemps qu'il sera vivant;
4. il se servira de la laveuse et sècheuse 1 fois semaine dans ma partie que je dois habiter
5. je pourrai me servir de sa cuisine au besoin
6. lui fournir le souper lorsque je serai à la maison
7. m'occuper de mon ménage à moi dans mes appartements
8. m'occuper entièrement de tout ce qu'il y a à faire si besoin est sur la propriété afin de la tenir en bon état
9 mon stationnement dans l'entrée au bout en avant de celui de la locataire
10. m'occuper du contrat de gazon ou le faire moi-même
11 possibilité de me servir de sa ligne téléphonique
à cela il fait un mandat d'inaptitude et d'invalidité au nom d'une autre personne qui sera principale et à mon nom en plus de rédiger un nouveau testament qu'il fera notarié. Je devrai faire un testament l'avantageant si je décédais avant lui. Les exécuteurs testamentaires seraient moi et mes 2 soeurs.
Je sais que je n'ai pas les revenus pour faire face à l'éventualité d'une réparation majeure et de plus que le sous-sol dans lequel je devrai vivre n'est pas eménagé en logement.
Si j'accepte est-ce qu'il pourra revenir en arrière et me mettre à la porte s'il a une saute d'humeur quelconque ?
Est-ce qu'au niveau fiscal je me fais avoir ? Quels sont les avantages pour moi et pour lui ?
Le jour où il ne pourra plus rester là physiquement (il est diminué physiquement par la polyomélite) qui décidera qu'il doit déménager et qu'arrivera-t-il de la maison et du gain du loyer ?
S.v.p. éclairez-moi !
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Lydgie,

les autres lecteurs apprécieront,
mais perso, il m'est avis que ce serait mettre les pieds dans une sacrée choucroute !

Petit-Pierre
Ajouter un commentaire
Réponse
-1
moins plus
tu as raison Petit Pierre, c'est comme de la bouillie mais tellement bouillante. Je lui ai répondu que je refusais ce don "empoisonné" et que s'il voulait absolument assurer mes vieux jours avec cette maison alors qu'il me la donne par testament lorsqu'il fermera les yeux. Eh bien il m'a rappelé et me dit qu'il y a une lacune et que lorsqu'il devra être placé il n'aura plus besoin du revenu du loyer du haut. Comme tu vois il n'a rien écouté de ce que je lui avais dit la veille. Merci de ta réponse Lydgie
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « donation de la maison de son vivant » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une