Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Donation de la maison de son vivant

Dernière réponse le 8 sep 2008 à 23:56:28 lydgie, le 5 sep 2008 à 13:41:05 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
mon père veut me donner sa maison de son vivant mais il conserve le gain du loyer et je dois lui fournir le loyer et il met plusieurs conditions sur le contrat qu'il veut notarier:
1. payer la taxe de bienvenue à la ville
2. il demeure dans son logement jusqu'à la fin de ses jours ou jusqu'à ce qu'il soit opbligé d'être polacé;
3.Il conserve le revenu du loyer tant et aussi longtemps qu'il sera vivant;
4. il se servira de la laveuse et sècheuse 1 fois semaine dans ma partie que je dois habiter
5. je pourrai me servir de sa cuisine au besoin
6. lui fournir le souper lorsque je serai à la maison
7. m'occuper de mon ménage à moi dans mes appartements
8. m'occuper entièrement de tout ce qu'il y a à faire si besoin est sur la propriété afin de la tenir en bon état
9 mon stationnement dans l'entrée au bout en avant de celui de la locataire
10. m'occuper du contrat de gazon ou le faire moi-même
11 possibilité de me servir de sa ligne téléphonique

à cela il fait un mandat d'inaptitude et d'invalidité au nom d'une autre personne qui sera principale et à mon nom en plus de rédiger un nouveau testament qu'il fera notarié. Je devrai faire un testament l'avantageant si je décédais avant lui. Les exécuteurs testamentaires seraient moi et mes 2 soeurs.

Je sais que je n'ai pas les revenus pour faire face à l'éventualité d'une réparation majeure et de plus que le sous-sol dans lequel je devrai vivre n'est pas eménagé en logement.

Si j'accepte est-ce qu'il pourra revenir en arrière et me mettre à la porte s'il a une saute d'humeur quelconque ?
Est-ce qu'au niveau fiscal je me fais avoir ? Quels sont les avantages pour moi et pour lui ?
Le jour où il ne pourra plus rester là physiquement (il est diminué physiquement par la polyomélite) qui décidera qu'il doit déménager et qu'arrivera-t-il de la maison et du gain du loyer ?
S.v.p. éclairez-moi !

Meilleures réponses pour « donation de la maison de son vivant » dans :
Donation au dernier vivant et divorce VoirDes époux mariés sous le régime de la séparation de biens s’étaient mutuellement consenti une donation entre époux dite "donation au dernier vivant" de la propriété de l’ensemble de leurs biens. Après le prononcé de leur divorce sur demande...
Donation au dernier vivant VoirComment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...
Quelles donations réintégrer dans la succession VoirPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le...
Donation : la fiscalité des dons manuels VoirLe don manuel consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble quelconque : un objet, un meuble, une somme d'argent, un chèque, voire des valeurs mobilières. Le don manuel se distingue du « présent d'usage », exonéré de droits de...

1

Petit-Pierre, le 5 sep 2008 à 13:57:08

Lydgie,

les autres lecteurs apprécieront,
mais perso, il m'est avis que ce serait mettre les pieds dans une sacrée choucroute !

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

2

 Lydgie, le 8 sep 2008 à 23:56:28

Tu as raison Petit Pierre, c'est comme de la bouillie mais tellement bouillante. Je lui ai répondu que je refusais ce don "empoisonné" et que s'il voulait absolument assurer mes vieux jours avec cette maison alors qu'il me la donne par testament lorsqu'il fermera les yeux. Eh bien il m'a rappelé et me dit qu'il y a une lacune et que lorsqu'il devra être placé il n'aura plus besoin du revenu du loyer du haut. Comme tu vois il n'a rien écouté de ce que je lui avais dit la veille. Merci de ta réponse Lydgie

Répondre à Lydgie