Quid du reliquat de conge et temps partiel

happyjack, le vendredi 5 septembre 2008 à 17:04:26

Bonjour,
Je travaillais a temps plein (35 h/semaine) jusqu'à ce que à partir du 1er septembre je passe à temps partiel (33 h/semaine) sur 4 jours.
Il me reste à fin août 15 jours de congés acquis donc lors de travail à temps plein. Le DRH m'informe que, à partir de mon temps partiel, je comptabiliserai 1,6. jours /mois au lieu de 2,5 et me retirera 4 jours/semaine lors de congés d'une durée d'une semaine à venir. Et que d'autre part, il transforme mon reliquat au même protata c'est à dire par règle de 3 ce qui fais qu'il me restera 12 jours.
Je ne comprends pas car je considère que je perds 3 jours sur le reliquat de l'année écoulée. Son argument est que les congés se dépensent en semaines et non pas en jours individualisés (exemple : 2 jours par ci, 1 jour par là) et ce non pas pour les trois semaines à prendre obligatoirement avant fin octobre mais pour les 5 semaines au cours d'un exercice complet. Quelle est la réglementation qui justifie sa position ?
Merci d'avance car je n'ai pas trouvé de réponse par ailleurs.

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leperedesylsab, le vendredi 5 septembre 2008 à 19:47:34

Bonsoir Heureux Jacques,

Il conviendrait de raisonner en monnaie plutôt qu'en jours. Vous avez acquis ( juin 2007/ mai 2008) 30 jours de congés valorisés à hauteur de 10 % de vos salaires bruts de la période. Admettons 24000 € pour l'exemple : votre indemnité de congé = 2400 € pour 30 jours, soit 80 € par jour ouvrable ou 2400/25 = 96 € par jourouvré.
Si vous travaillez désormais 4 jours par semaine, une semaine de congé vous " coûtera " 4 joursouvrés et vous rapportera autant que si vous preniez 5 jours ouvrés..Bonjour la prise de tête..
L'indemnité de congé qui vous est due au 31 août = 15 jours x 80 € = 1200
Les congés se décomptent selon un mode réel, c'est à dire que si vous prenez deux jours dans une semaine, o, décompte deux jours.........sinon demandez à votre DRH combien il décompte dans le cas où l'on prend moins d'une semaine.......

N'omettez pas de décompter, au chapitre des jours acquis, la période travaillée à plein temps ; de juin à août vous avez acquis 7.5 jours de congé.
Il est bien plus simple de considérer que 12 mois ( ou son équivalent de 48 semaines pour le décompte du travail ouvrant droit à congé ) donnent 5 semaines de congé, qu'il s'agisse de semaines de 1, 2, 3.75, 4.36, ou 5 jours..

Vous trouverez des réponses au chapitre du travail à temps partiel.

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