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Pret immobilier a mon nom seul

Dernière réponse le 7 sep 2008 à 11:04:21 philte, le 5 sep 2008 à 17:41:42 
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Bonjour,

j'ai acheté la soulte de succession a mon frere et a ma soeur suite au deces de mes parents

je l'ai payé en faisant un pret a mon nom seul ( plus interressant puisque ma femme est au chomage)

en cas de deces de moi meme, ma femme a t-elle des droits sur cette maison ?----marié en 2003, sans contract de mariage,

j'aimerai faire en sorte qu'elle en ai l'usufruit totale , et non pâs la proprieté, jusqu'a son propre deces et donc qu'ensuite seuls mes enfants de mon precedent mariage soient heritiés, et non pas les siens ...
est ce possible ?

la donation au dernier vivant rentre t-elle dans ce cadre?

merci de votre savoir

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Phgr, le 5 sep 2008 à 22:01:52
  • +1

Bonjour

Avez-vous liquidé et partagé la succession de vos parents (avec le prêt) avant ou aprés votre mariage ?
Avez vous eu des enfants en commun avec votre femme ?

Répondre à Phgr

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philte, le 7 sep 2008 à 00:33:11

En effet j'ai reglé ma succession apres mariage; je n'ai que deux enfants de mon precedent mariage et donc aucun avec ma femme actuelle qui a une fille de son coté

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3

Phgr, le 7 sep 2008 à 08:05:32
  • +1

Je suppose que vous aviez chacun 1/3 de droits indivis dans la maison suite à la succession de vos parents.? (les parts ont pu être différentes si il y avait d'autres biens et si des lots différents ont été constitués, mais dans ce cas vous pourrez rectifier....)


Dans cette hypothèse, vous détenez 1/3 de la maison en "bien propre" et 2/3 en communauté avec votre femme.
(je suppose que vous êtes dans un régime de communauté ?)
(on considère que l'épouse est propriétaire de 50 % de vos biens acquis pendant le mariage - le paiement d'une soulte de succession entrant dans ce cas -, même si le prêt est à votre nom seul....)

Vous pouvez établir un acte devant notaire (modifiant votre contrat de mariage si vous en avez un, ou acte simple sinon), prévoyant (si votre femme et vous êtes d'accord, bien sur) que à la dissolution du mariage en cas de décès (et/ou de divorce....à vous de voir....), quelque soit l'ordre des décès, il y aura une répartition de la maison nue-propriété pour vous et usufruit pour votre femme, sans récompense, avant traitement de la succession.

La seule limite est la réserve de sa fille. Il ne faut pas que au décès de votre femme, la valeur (alors réévaluée) de son 1/3 qui vous a été transmise représente plus de 50 % de la succession totale de votre femme. Sinon, sa fille pourra agir en "réduction" et demander à vos enfants une indemnité égale à la partie excédentaire...

Répondre à Phgr

4

 philte, le 7 sep 2008 à 11:04:21

Je vous remercie de votre reponse dont je suis pleinement satisfait

et dire que sur d'autre site il faut payer 30 euros .. c'est pourtant agreable de rendre service gratuitement

encore merci !

Répondre à philte